Articles similaires à L'ancien géant du nucléaire Areva accepte de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon de poursuites pour corruption en Mongolie
Le groupe Paprec a conclu une convention judiciaire avec le procureur de la R?publique financier. Le versement de l'amende met un terme aux poursuites contre ...
Actualités similaires
Une myriade de faits dans toute la France, mais pas de procès : le groupe Paprec va régler une amende de 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites ...
Actualités similaires
L'entreprise française, spécialisée dans le traitement des déchets, était suspectée de blanchiment de fraude fiscale, de recel de favoritisme, de ...
Actualités similaires
Areva, ancien géant du nucléaire, a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites à Paris pour corruption d'agents ...
Actualités similaires
Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet national financier (PNF), a été ...
Actualités similaires
L'ancien géant du nucléaire a accepté de payer une amende conséquente dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette procédure ...
Actualités similaires
L'ex-société Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites pour corruption d'agents publics étrangers, liées ...
Actualités similaires
Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) ...
Actualités similaires
L'ancien géant du nucléaire était poursuivi par le tribunal de Paris pour corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de ses activités minières en ...
Actualités similaires
La justice suisse a condamné l'entreprise de courtage et d'extraction de matières premières à payer cette amende suite à une affaire de corruption, après ...
Actualités similaires
"Technip signe avec le parquet financier le plus lourd accord de plaider-coupable pour une entreprise Française. Le groupe de service pétrolier a reconnu ...
Actualités similaires
Cet accord vise à éviter des poursuites dans un dossier de corruption à l'étranger concernant des activités sous-marines dans le pétrole.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a validé mercredi une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) permettant à Airbus d'éviter des poursuites pénales ...
Actualités similaires
L'avionneur européen a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros en France afin d'éviter des poursuites pénales pour des ...
Actualités similaires
La justice a validé mercredi un accord permettant à Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption lors de la vente d'appareils ...
Actualités similaires
Le géant minier Norilsk Nickel a renoncé à faire appel et payera l'amende record à laquelle l'a condamné la justice russe après une vaste pollution ...