L'entreprise française, spécialisée dans le traitement des déchets, était suspectée de blanchiment de fraude fiscale, de recel de favoritisme, de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Paprec va payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour corruption et entente
L'entreprise française, spécialisée dans le traitement des déchets, était suspectée de blanchiment de fraude fiscale, de recel de favoritisme, de ...
Actualités similaires
Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ...
Actualités similaires
Mise en cause pour la violation de conversations privées de ses clients via son assistant vocal Siri, la société Apple a accepté de payer près de 100 ...
Actualités similaires
Douze fabricants et deux distributeurs d'électroménager, dont Darty, Boulanger ou SEB ont été condamnés jeudi à une amende de 611 millions d'euros pour ...
Actualités similaires
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés ce jeudi 19 décembre par l'Autorité de la concurrence française et devront ...
Actualités similaires
Les entreprises sanctionnées sont, selon un communiqué de l'Autorité de la concurrence, BSH, Candy Hoover, Eberhardt, Electrolux, Whirlpool (en tant que ...
Actualités similaires
Dix fabricants et deux distributeurs ont été sanctionné par l'Autorité de la concurrence pour s'être entendus sur des prix de vente plus élevés.
Actualités similaires
Le fisc tombe sur le râble d'un entrepreneur du bâtiment, dont la société est placée en liquidation judiciaire en juillet 2020. L'addition va être ...
Actualités similaires
Areva, ancien géant du nucléaire, a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites à Paris pour corruption d'agents ...
Actualités similaires
L'ancien géant du nucléaire a accepté de payer une amende conséquente dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette procédure ...
Actualités similaires
L'ex-société Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites pour corruption d'agents publics étrangers, liées ...
Actualités similaires
Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) ...
Actualités similaires
L'ancien géant du nucléaire était poursuivi par le tribunal de Paris pour corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de ses activités minières en ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir sanctionné les compagnies aériennes Air Caraïbes et Air Antilles à hauteur de 14,57 millions d'euros ...
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
Juste avant de quitter ses fonctions cet été, l'ancien ministre d'État Pierre Dartout a déposé une requête visant à l'annulation de la sanction ...
Actualités similaires
La requête du PSG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer 55 millions d'euros de salaires et primes impayés à son ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a rejeté la requête du Paris SG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a rejeté la requête du PSG de réexaminer l'injonction de la Ligue de football professionnel (LFP) à payer ...
Actualités similaires