En Bretagne, la justice a sommé l'État et le préfet de lutter plus efficacement contre le fléau des algues vertes. Une pollution liée au nitrate rejeté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marées vertes : l'État condamné à agir
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires
Mentir pour protéger, mentir pour servir, mentir par omission, mentir pour « le bien commun », mentir comme moyen de gouverner : les historiens Renaud Meltz ...
Actualités similaires
Stewart Rhodes, le fondateur de la milice qui a joué un rôle clef dans l'assaut meurtrier du Capitole du 6 janvier 2021, a été condamné jeudi par un juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier,...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille (Hauts-de-France) a condamné l'État français vendredi 19 mai à effacer les données personnelles d'une liste recensant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
La justice administrative a condamné l'État pour des pratiques de fichage illégales. Le parquet de Lille avait constitué un fichier portant sur les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
L'épouse de l'opposant russe Vladimir Kara-Mourza, détenu depuis plus d'un an par les autorités russes, se dit très inquiète en raison de la "santé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.
Actualités similaires
Des images insoutenables avaient été diffusées par l'association L214, en juin 2020. Elles montraient des agneaux saignés ou égorgés à vif, quand ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a condamné mardi l'État à faire refaire les cellules de garde à vue du commissariat de Nice et à les nettoyer ...
Actualités similaires
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...
Actualités similaires
La famille et les proches d'Olivier Vandecasteele ont mis en garde mardi les autorités devant la dégradation de l'état de santé du détenu belge. Sa vie est ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...
Actualités similaires
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires