Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Manifestations contre les retraites : L'État condamné pour du fichage nominatif
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...
Actualités similaires
Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
Le Premier ministre a tendu la main à la gauche qui pourrait accepter de ne pas le censurer si l'application de la retraite à 64 ans était suspendue. Mais ...
Actualités similaires
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste et député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, est l'invité de Guillaume Daret dans BFM ...
Actualités similaires
Le mis en cause a été jugé en comparution immédiate, au palais de justice de la capitale des Cévennes, lundi 6 janvier. Et même s'il échappe à une ...
Actualités similaires
En marge des manifestations au printemps 2023, des heurts avaient éclaté entre des jeunes et les forces de l'ordre. De nombreuses dégradations avaient été ...
Actualités similaires
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui pourrait presque prêter à sourire si elle n'avait pas concerné le ministère de l'Intérieur. Mardi 17 décembre, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a condamné, lundi 16 décembre, l'État pour carence fautive et lui enjoint de dépolluer et mettre en sécurité avant ...
Actualités similaires
C'est une victoire historique pour les calanques de Marseille et pour le droit environnemental. Lundi 16 décembre, l'État a été condamné par le tribunal ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour 3 associations et une vingtaine de riverains du littoral Sud de Marseille : l'état est condamné pour "carence fautive" dans la ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...
Actualités similaires
En début de semaine dernière, le Premier ministre Michel Barnier a confirmé la revalorisation des pensions de retraite de 0,8 % à compter du 1er janvier ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...
Actualités similaires
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis. ...
Actualités similaires
Abandonnée par ses parents et violée sous leurs yeux par un pédocriminel récidiviste, Karine Jambu n'a jamais été placée malgré le calvaire qu'elle ...
Actualités similaires
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...
Actualités similaires
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...
Actualités similaires