Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...
Actualités similaires
Articles similaires à Angoulême : l'État condamné pour un contrôle policier au faciès
Le député insoumis Aly Dioura a interpellé le ministre François-Noël Buffet ce 11 mars après avoir été témoin d'un "contrôle au faciès" de deux ...
Actualités similaires
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...
Actualités similaires
Aly Diouara, député LFI de Seine-Saint-Denis, interpelle le ministre auprès du ministre de l'Intérieur suite à un moment vécu dans sa circonscription et ...
Actualités similaires
Le prévenu de 21 ans, maintenu en détention depuis les faits survenus en janvier sur la promenade des Anglais à Nice, a été condamné à 16 mois de prison.
Actualités similaires
Un Castrais de 23 ans était jugé après avoir percuté en scooter un policier. Acte volontaire ou non ? C'était l'enjeu de l'audience de ce jeudi devant le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a confirmé que les autorités n'avaient plus le droit d'empêcher les associations de distribuer des repas aux exilés à Calais. Une ...
Actualités similaires
Un automobiliste, âgé de 23 ans, a traîné un policier sur plusieurs mètres le week-end dernier à Strasbourg. Craignant pour la vie de son collègue, son ...
Actualités similaires
Un motard de la police nationale a été gravement blessé au genou suite à un simple contrôle qui a dégénéré à Albi le 25 février dernier. L'individu ...
Actualités similaires
Un ressortissant guinéen en situation irrégulière, condamné pour violences sur un policier à Foix en 2023, a été expulsé ce mardi 25 février 2025. ...
Actualités similaires
Le député Aly Dioura a été témoin d'un contrôle de police ce mercredi à Bobigny (Seine-Saint-Denis). L'Insoumis a mis en cause l'attitude de policiers ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Des dizaines de trous recouvrent le sol de ce parc de stationnement totalement gratuit. Les usagers et les commerçants sont dépités.
Actualités similaires
Après 58 heures d'absence d'un professeur de français que l'Éducation Nationale n'a pas réussi à remplacer, les parents d'élève ont décidé de porter ...
Actualités similaires
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...
Actualités similaires
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...
Actualités similaires
Bruno Attal, ancien syndicaliste policier et candidat Reconquête! aux élections législatives de 2022, vient d'être condamné pour injure publique. En cause, ...
Actualités similaires
Le collège-lycée de Notre-Dame-de-Bétharram est au coeur d'une vaste enquête sur des violences, agressions sexuelles et viols dénoncés par plus d'une ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Marseille a rendu son verdict : l'État français est reconnu responsable de graves manquements dans l'affaire de la mort d'Yvan ...
Actualités similaires
À l'automne 2023, une équipe de quatre Bulgares avaient commis une dizaine de vols de cuivre sur le tronçon de la LGV. Ils écopent de 18 mois ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...
Actualités similaires