L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants,...Articles similaires à L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Privés "systématiquement et illégalement de liberté": Amnesty International dénonce les "abus" contre les migrants au centre fermé de Samos en Grèce
Amnesty International dénonce dans un rapport publié mardi "les arrestations arbitraires et illégales" des migrants au centre fermé de l'île grecque de ...Actualités similaires
Privés "systématiquement et illégalement de liberté": Amnesty International dénonce les "abus" contre les migrants au centre fermé de Samos en Grèce
Amnesty International dénonce dans un rapport publié mardi "les arrestations arbitraires et illégales" des migrants au centre fermé de l'île grecque de ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
L'État belge condamné à interner des détenus de l'aile psychiatrique de la prison de Mons
La Cour d'appel du Hainaut a prononcé ce jeudi plusieurs arrêts condamnant l'État belge à exécuter des jugements du...Actualités similaires
L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants,...Actualités similaires
Tribunal civil Bruxelles : l'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants,...Actualités similaires
L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...Actualités similaires
Attentats : l'État belge condamné pour les fouilles à nu à genoux pratiquées sur les accusés
Salah Abdeslam et les autres accusés des attentats djihadistes à Bruxelles en 2016, qui avaient subi cette pratique controversée, ont déposé plainte. Ils ...Actualités similaires
Traitement des accusés du procès des attentats de Bruxelles: l'État belge condamné
L'État belge est condamné par la cour d'appel de Bruxelles pour les génuflexions imposées lors des fouilles à nu des accusés au procès des attentats de ...Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen a été en placé en centre fermé en Belgique en vue d'un éloignement du territoire belge : "Il devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc" (CNews)
L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - L'imam marocain Hassan Iquioussen a été en placé en centre fermé en Belgique en vue d'un éloignement du territoire belge : "Il devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc" (CNews)
L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour détention d'un homme atteint de troubles psychiatriques
Le juge des référés a condamné mardi l'État belge pour la détention illicite d'un homme âgé de 71 ans atteint de...Actualités similaires
Une artiste népalaise mariée à un Belge arrêtée à l'aéroport de Zaventem et placée en centre fermé
L'artiste népalaise Ragini Upadhayaya Grela, 62 ans, mariée à un citoyen belge, a été placé en centre fermé vendredi soir, révèle la rtbf.Actualités similaires
Condamné par la justice sur les restrictions sanitaires, l'État belge persiste et signe
L'État belge ne lèvera pas les restrictions sanitaires jugées pourtant illégales par le tribunal de Bruxelles. Le ministre de la Santé a clamé qu'il ...Actualités similaires
L'État belge condamné à lever toutes les mesures anti-Covid sous 30 jours
L'État belge a été condamné par un tribunal de Bruxelles à mettre fin aux mesures prises pour endiguer l'épidémie, et ce dans les 30 jours. Dans le cas ...Actualités similaires
L'État belge condamné à lever toutes les "mesures Covid" dans les 30 jours
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, sous peine ...Actualités similaires
L'État belge condamné à mettre fin aux mesures covid d'ici 30 jours
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux mesures Covid endéans les trente jours, sous peine ...Actualités similaires
L'État belge condamné à indemniser une femme licenciée à cause d'une erreur dans la législation
La cour du travail d'Anvers a condamné mercredi l'État belge à verser 1000 euros d'indemnités à une employée d'une entreprise de béton, qui avait été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
