Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
Des suricates, un ouistiti à toupet blanc, un chardonneret et une tortue grecque ont été retrouvé au domicile de cet homme, près de Toulouse.
Actualités similaires
Le gouvernement allemand, pointé du doigt pour des défaillances de sécurité, a mis en avant le « psychisme pathologique » de l'auteur des faits
Actualités similaires
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...
Actualités similaires
Un tribunal kényan a condamné lundi à 50 ans de prison un photographe indépendant reconnu coupable du meurtre de son amant, un jeune militant LGBT+, une ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, fin novembre, ce trentenaire a pris de la drogue avant de prendre le volant. Il a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal ...
Actualités similaires
Après la découverte d'un corps d'un homme d'une soixantaine d'années dans le coffre de sa voiture en octobre dernier à Saint-Maximin, l'auteur présumé des ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...
Actualités similaires
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis. ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Val de Briey pour l'agression d'un aide-soignant du SMUR et de deux pompiers à Homécourt. Les faits ...
Actualités similaires
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nancy condamne un vétérinaire pour la détention d'un alligator à son domicile. Le praticien a été condamné le 15 novembre 2024 ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Périgueux a condamné un homme à quatre mois de prison ferme. Pendant l'été 2023, il a agressé un vigile de l'évènement un ...
Actualités similaires
Un homme de 51 ans a été jugé par la cour criminelle de Haute-Garonne, jeudi et vendredi 24 et 25 octobre, pour le viol d'une femme qui se trouve être ...
Actualités similaires
Trois personnes ont été arrêtées après une deuxième nuit agitée, de mardi à mercredi. À l'origine des troubles : la mort d'un homme originaire du ...
Actualités similaires
L'ancien patron des studios Miramax, qui purge déjà une peine de 16 ans de prison à Los Angeles, doit être rejugé à New York après l'annulation fin avril ...
Actualités similaires
Après de multiples faits et une longue enquête menée par des services du commissariat de Perpignan, le mis en cause a finalement été condamné et placé en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
A l'occasion de la journée nationale des aidants le 6 octobre, France 5 diffuse une soirée spéciale présentée par Théo Curin avec Clémentine Célarié et ...
Actualités similaires