Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède
Un homme incarcéré à la prison de Toulon-La Farlède a saisi le tribunal administratif de Toulon pour dénoncer "un traitement inhumain ou dégradant". Il ...
Actualités similaires
Un homme incarcéré à la prison de Toulon-La Farlède a saisi le tribunal administratif de Toulon pour dénoncer "un traitement inhumain ou dégradant". Il ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Les autorités britanniques ne pourront pas tenir très longtemps en place en continuant leur politique folle et répressive vis à vis de ceux qui contestent ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 40 ans a envoyé des menaces de mort à deux conseillers d'insertion et de probation et a tenté de mettre un coup de tête à la directrice ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 juillet 2024, le détenu qui a voulu prendre en otage des surveillants de la prison de Perpignan ce mardi, était jugé par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Transféré en urgence dans une cellule d'Aix-en-Provence, un détenu incontrôlable, mis en examen pour deux viols, a été condamné par le tribunal ...
Actualités similaires
Une embrouille entre automobilistes avait causé la mort d'un motard il y a un an sur l'autoroute A8. Le prévenu a été condamné à deux ans, dont dix-huit ...
Actualités similaires
Une embrouille entre automobilistes avait causé la mort d'un motard il y a un an sur l'autoroute A8. Le prévenu a été condamné à deux ans, dont dix-huit ...
Actualités similaires
Farès Gana, le plaignant, estime que « des surveillants sont responsables du meurtre de (son) frère », évoquant « une vengeance » contre ce dernier ...
Actualités similaires
Un joueur issu du FC Metz Performance condamné à de la prison avec sursis pour avoir frappé à mort un jeune Berlinois lors d'un tournoi de football le 28 ...
Actualités similaires
Un policier blanc américain a été condamné à 14 mois de prison vendredi pour son rôle dans la mort d'Elijah McClain, un jeune homme noir qui avait été ...
Actualités similaires
La police israélienne enquête sur un "incident violent" à l'origine de la mort du détenu Thaer Abu Assab, un partisan du parti palestinien Fatah.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Le détenu (M.S), incarcéré à la prison locale de Larache 2 pour constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, s'est ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
Un Landais a été condamné, mardi 24 octobre, par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, dans les Landes, à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ...
Actualités similaires
Un détenu radicalisé a été placé en garde à vue après l'attentat d'Arras. Ses liens virtuels avec le tueur présumé sont épluchés. Depuis 2016, il ...
Actualités similaires