Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, sous peine ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État belge condamné à lever toutes les "mesures Covid" dans les 30 jours
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...
Actualités similaires
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis. ...
Actualités similaires
Cet homme de 35 ans a été reconnu coupable d'avoir violé et extorqué une femme de 73 ans, tenté d'enlever une quadragénaire qui faisait son jogging puis ...
Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu suite au passage des phénomènes météorologiques Belal et Candice. "Vous disposez de 30 jours pour déclarer ...
Actualités similaires
En Équateur, le gouvernement prolonge de 30 jours supplémentaires l'état d'urgence. L'armée est déployée dans les rues de l'ensemble du pays pour lutter ...
Actualités similaires
Un tribunal d'Amsterdam a condamné vendredi Nongo B., 24 ans, originaire de Malines, à 14 ans de prison. B. a été reconnu coupable d'avoir poignardé à ...
Actualités similaires
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...
Actualités similaires
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Actualités similaires
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...
Actualités similaires
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam et les autres accusés des attentats djihadistes à Bruxelles en 2016, qui avaient subi cette pratique controversée, ont déposé plainte. Ils ...
Actualités similaires