Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...
Articles similaires à L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...
Actualités similaires
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis. ...
Actualités similaires
Amnesty International dénonce dans un rapport publié mardi "les arrestations arbitraires et illégales" des migrants au centre fermé de l'île grecque de ...
Actualités similaires
Amnesty International dénonce dans un rapport publié mardi "les arrestations arbitraires et illégales" des migrants au centre fermé de l'île grecque de ...
Actualités similaires
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...
Actualités similaires
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam et les autres accusés des attentats djihadistes à Bruxelles en 2016, qui avaient subi cette pratique controversée, ont déposé plainte. Ils ...
Actualités similaires
L'État belge est condamné par la cour d'appel de Bruxelles pour les génuflexions imposées lors des fouilles à nu des accusés au procès des attentats de ...
Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en ...
Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en ...
Actualités similaires
L'artiste népalaise Ragini Upadhayaya Grela, 62 ans, mariée à un citoyen belge, a été placé en centre fermé vendredi soir, révèle la rtbf.
Actualités similaires
L'État belge ne lèvera pas les restrictions sanitaires jugées pourtant illégales par le tribunal de Bruxelles. Le ministre de la Santé a clamé qu'il ...
Actualités similaires
L'État belge a été condamné par un tribunal de Bruxelles à mettre fin aux mesures prises pour endiguer l'épidémie, et ce dans les 30 jours. Dans le cas ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, sous peine ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l'État belge à mettre fin aux mesures Covid endéans les trente jours, sous peine ...
Actualités similaires
La cour du travail d'Anvers a condamné mercredi l'État belge à verser 1000 euros d'indemnités à une employée d'une entreprise de béton, qui avait été ...
Actualités similaires