Articles similaires à Manifestations contre les retraites : L'État condamné pour du fichage nominatif
Algues vertes : l'État condamné et ordonné d'agir
L'État est une nouvelle fois condamné, pour ses défaillances dans la politique de lutte contre les algues vertes. Saisie en 2022 par l'association Eau & ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...Actualités similaires
Bretagne : l'État condamné à renforcer son action contre la pollution liée aux algues vertes
La justice ordonne ce jeudi à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates. En Bretagne, celles-ci sont liées au sulfure d'hydrogène ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
À Calais, l'État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés
La cour d'appel de Douai a confirmé que les autorités n'avaient plus le droit d'empêcher les associations de distribuer des repas aux exilés à Calais. Une ...Actualités similaires
L'État belge une nouvelle fois condamné dans le dossier du survol de Bruxelles: La santé de la population doit primer
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation
Après 58 heures d'absence d'un professeur de français que l'Éducation Nationale n'a pas réussi à remplacer, les parents d'élève ont décidé de porter ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État condamné à indemniser une famille
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...Actualités similaires
Meurtre d'Yvan Colonna en prison : l'État condamné pour faute grave
Le Tribunal administratif de Marseille a rendu son verdict : l'État français est reconnu responsable de graves manquements dans l'affaire de la mort d'Yvan ...Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
"C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers
"Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l'organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fautifs de ...Actualités similaires
Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...Actualités similaires
Angoulême : l'État condamné pour un contrôle policier au faciès
Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
