Maisons fissurées: l'Assemblée vote un texte pour mieux indemniser les particuliers
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de ...Articles similaires à Maisons fissurées: l'Assemblée vote un texte pour mieux indemniser les particuliers
VIDEO. Protoxyde d'azote : un texte visant à interdire la vente aux particuliers examiné à l'Assemblée
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
"Si on met au vote le texte à l'Assemblée aujourd'hui, la corrida sera abolie !" : le député Aymeric Caron continue son combat
Deux ans après avoir retiré sa proposition de loi sur l'abolition de la corrida, le député du 18e arrondissement de Paris Aymeric Caron a tenté en vain, ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Assemblée vote pour de nouvelles « maisons d'accompagnement »
Les maisons d'accompagnement auront vocation à accueillir une douzaine de personnes en fin de vieActualités similaires
Maisons fissurées : le Sénat rejette un texte refondant le régime d'indemnisation
Une proposition de loi écologiste pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : "tirs avec des armes de gros calibre sur les gendarmes", maisons brûlées... des émeutes ont éclaté avant le vote sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée
"On n'a pas de morts, il n'y a pas de blessés graves pour l'instant, il y aurait pu y en avoir", a déclaré le haut-commissaire de la République sur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur des "prix planchers" pour mieux rémunérer les agriculteurs
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi en faveur de "prix planchers" pour les agriculteurs.Actualités similaires
Afro, dreadlocks, cheveux roux : l'Assemblée nationale vote un texte contre la "discrimination capillaire" au travail
Cheveux frisés, afro, roux, blonds ou coiffure avec des dreadlocks : l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi ce jeudi ...Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...Actualités similaires
Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : quel vote à l'Assemblée ce mardi ? Quelles sont les prochaines étapes pour le texte ?
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...Actualités similaires
L'Assemblée vote un texte qui prive de tout avantage matrimonial un époux en cas de meurtre sur conjoint
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...Actualités similaires
Accès aux soins: l'Assemblée vote en faveur d'un texte LR visant à former plus de médecins
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi des députés LR visant à former davantage de médecins, en "rendant ...Actualités similaires
Accès aux soins: l'Assemblée vote en faveur d'un texte LR visant à former plus de médecins
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi des députés LR visant à former davantage de médecins, en "rendant ...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement juge logique que le texte d'abrogation n'aille pas au vote devant l'Assemblée
Le ministre Franck Riester a jugé mardi «logique» que la proposition de loi d'abrogation du recul de l'âge légal de départ à la retraite soit empêchée ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque aujourd'hui à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...Actualités similaires
Banques : le Sénat vote un texte pour « mieux protéger les publics fragiles »
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture, après en avoir réduit la portée, une proposition de loi PS pour renforcer «...Actualités similaires
Grand âge: l'Assemblée vote une mesure pour mieux faire face aux maltraitances
Les députés ont voté jeudi en faveur de la création d'une instance "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances" de personnes vulnérables. Les ...Actualités similaires
Maisons fissurées : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux indemniser les particuliers
Les écologistes ont signé une victoire jeudi avec le vote de mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
