Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée adopte le texte de Gabriel Attal pour « restaurer l'autorité »
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée repousse une 3e motion de censure et adopte le texte
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée repousse une 3e motion de censure et adopte le texte
Une semaine après avoir approuvé le budget de l'État, l'Assemblée a rejeté mercredi une troisième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, ...Actualités similaires
L'Assemblée repousse une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale et adopte le texte
L'Assemblée a repoussé une 3e motion de censure, ce mercredi 12 février 2025, sur le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée repousse une 4I motion de censure et adopte le texte
La troisième motion de censure LFI contre le budget de François Bayrou a été rejetée ce mercredi soir. Seuls 121 députés ont soutenu la motion. ...Actualités similaires
L'Assemblée repousse une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale et adopte le texte
L'Assemblée a repoussé une 3e motion de censure, ce mercredi 12 février 2025, sur le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure écartée : l'Assemblée Nationale adopte le texte de François Bayrou sur le budget de la Sécurité sociale
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons : l'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
SNCF et RATP : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour renforcer la sécurité dans les transports
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
En Suisse, 66 % des électeurs rejettent un texte visant à mieux protéger la biodiversité
« Non », c'est ce qu'a voté le peuple Suisse ce dimanche à l'encontre des textes sur la biodiversité et sur la réforme de financement des retraites. Un ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un texte pour protéger les enfants en ligne
"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
