Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
En Suisse, 66 % des électeurs rejettent un texte visant à mieux protéger la biodiversité
« Non », c'est ce qu'a voté le peuple Suisse ce dimanche à l'encontre des textes sur la biodiversité et sur la réforme de financement des retraites. Un ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un texte pour protéger les enfants en ligne
"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un ...Actualités similaires
États-Unis : le Sénat adopte un texte pour protéger les enfants en ligne
Le Sénat américain a approuvé mardi une série de mesures visant à protéger les enfants sur internet, le premier texte...Actualités similaires
Législatives : gilet jaune, militants, indépendantiste, élus locaux, ces nouveaux députés qui vont marquer l'Assemblée
Ils sont militants écolos ou antifascistes, anciens députés, étudiants, autonomistes, indépendantistes ou maires : de nombreux nouveaux députés élus ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée adopte le texte du gouvernement, avec le concours d'une partie de la droite
Remanié après la crise des agriculteurs, le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, avec ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le texte du gouvernement, la gauche dénonce un recul environnemental
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, texte qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale française adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination...Actualités similaires
Coiffure afro, cheveux roux, personne chauve : l'Assemblée nationale adopte le texte contre la "discrimination capillaire"
Le texte a pour but d'empêcher la discrimination liée aux cheveux.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un texte sanctionnant la « discrimination capillaire »
Les députés ont voté en première lecture, ce 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la «discrimination capillaire»
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...Actualités similaires
Discriminations capillaires: l'Assemblée adopte un texte visant à les reconnaître et les sanctionner
Cette proposition du groupe LIOT s'adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désormais ...Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...Actualités similaires
Violences contre les élus locaux : un texte durcissant les sanctions définitivement adopté
Le texte de loi, visant notamment à alourdir les sanctions dans les affaires de violences contre les élus locaux, a obtenu le feu vert du Sénat. La ministre ...Actualités similaires
Violences contre les élus: le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...Actualités similaires
Violences contre les élus: le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
