L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maisons fissurées: l'Assemblée vote un texte pour mieux indemniser les particuliers
Les députés ont voté jeudi en faveur de la création d'une instance "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances" de personnes vulnérables. Les ...
Actualités similaires
Les écologistes ont signé une victoire jeudi avec le vote de mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement ...
Actualités similaires
Le texte, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau, propose d'indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des sols, aggravés ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 avril en première lecture une proposition de loi du groupe écologiste visant à améliorer l'indemnisation...
Actualités similaires
Mieux indemniser les propriétaires dont les maisons se fissurent sous les effets de la sécheresse. La proposition de loi portée par les écologistes a été ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires de maisons ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des propriétaires de maisons fissurées. Ce ...
Actualités similaires
La proposition de loi modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ...
Actualités similaires
Les écologistes ont réussi à faire adopter, ce jeudi, un texte visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées en lien avec le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de ...
Actualités similaires
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée nationale, le texte de compromis sur la...
Actualités similaires
Après des semaines de débats, la réforme des retraites devra connaître ce jeudi son épilogue parlementaire. L'existence d'une majorité est cependant ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire vient de s'achever, les 20 articles du texte de la réforme des retraites ont été examinés. Les 7 députés et les 7 ...
Actualités similaires
La proposition de loi, adoptée à l'unanimité, prévoit un arrêt maladie spécifique rémunéré sans carence et un accompagnement psychologique. Le texte ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains, Pierre Cordier, était l'invité de BFMTV ce lundi soir pour parler de la réforme des retraites et du mouvement social national ...
Actualités similaires
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) est examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne.
Actualités similaires
Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat, les députés n'ayant pu aller jusqu'au bout de l'examen de la réforme des retraites après deux ...
Actualités similaires
« Obstruction » accusent les uns, « Constitution bafouée », rétorquent les autres. L'Assemblée nationale a connu jeudi une nouvelle journée ...
Actualités similaires