L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés écolos font voter un texte pour les victimes de maisons fissurées
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
Plusieurs représentants d'associations de victimes de violences sexuelles et physiques ont été auditionnés ce 20 mars par une commission d'enquête lancée ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Les députés débattent d'une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic défendue par une partie du gouvernement, et ce malgré ...
Actualités similaires
Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussions
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen en première lecture d'une proposition de loi réformant le métier d'infirmier. Elle vise à leur donner plus ...
Actualités similaires
Les bistrots et cafés sont «/des acteurs économiques importants des zones rurales/», ainsi que «/des acteurs essentiels du lien social/», a défendu ce ...
Actualités similaires
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".
Actualités similaires
La commune de Saint-Pastour est confrontée à un problème de maisons sinistrées qui pourrait durer jusqu'à dix ans. Les habitants et les commerçants ...
Actualités similaires
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté de justesse, ce vendredi 31 janvier, une proposition de loi visant à restreindre l'immigration. Celle-ci était soutenue ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi une proposition de loi sur l'immigration soutenue, pour la première fois depuis 1945, par la droite et l'extrême ...
Actualités similaires
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi des socialistes visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs. Le ...
Actualités similaires
Abandon des nouveaux jours de carence pour les fonctionnaires, maintien de la taxe sur les hauts revenus, renoncement aux suppressions de postes dans ...
Actualités similaires
Les députés ont voté le 16 décembre la loi spéciale visant à assurer la continuité de l'État en 2025, sur la base du budget 2024. Mais ils ont été ...
Actualités similaires
Alors que les négociations s'intensifient à Montevideo, ce texte cristallise les différences d'approche entre les députés européens.
Actualités similaires