Banques : le Sénat vote un texte pour « mieux protéger les publics fragiles »
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture, après en avoir réduit la portée, une proposition de loi PS pour renforcer «...Articles similaires à Banques : le Sénat vote un texte pour « mieux protéger les publics fragiles »
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote majoritairement pour le texte, les macronistes s'abstiennent
Ce 26 novembre 2024, le budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine a été largement adopté au Sénat.Actualités similaires
En Suisse, 66 % des électeurs rejettent un texte visant à mieux protéger la biodiversité
« Non », c'est ce qu'a voté le peuple Suisse ce dimanche à l'encontre des textes sur la biodiversité et sur la réforme de financement des retraites. Un ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un texte pour protéger les enfants en ligne
"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un ...Actualités similaires
États-Unis : le Sénat adopte un texte pour protéger les enfants en ligne
Le Sénat américain a approuvé mardi une série de mesures visant à protéger les enfants sur internet, le premier texte...Actualités similaires
Stanislas Guerini veut mieux protéger les agents publics
Le futur projet de loi sur les fonctionnaires intègre deux articles permettant le dépôt de plainte par l'administration et une couverture pour la famille des ...Actualités similaires
Attendu ce jeudi à Nice, le ministre Stanislas Guerini veut mieux protéger les agents publics
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est attendu ce jeudi 21 mars dans la capitale azuréenne pour "suivre la concrétisation" du plan ...Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?
Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: Un sénateur veut retirer le mot "garantie" du texte, vote crucial au Sénat ce mercredi
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.Actualités similaires
Députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in extremis une mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription en cas de diffamation
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...Actualités similaires
Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, accompagnement des victimes : les députés examinent le texte pour mieux protéger les élus
Après son adoption au Sénat, le texte qui prévoit des mesures pour renforcer la sécurité des maires et des élus locaux, arrive à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Décloisonnement, déserts médicaux... : ultime vote au Sénat pour le très sensible texte sur l'accès aux soins
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, dans une version de compromis qui doit désormais être ...Actualités similaires
Accès aux soins, déserts médicaux... Ultime vote au Sénat sur un texte sensible
Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Banques alimentaires : Le Sénat vote une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros
Le projet de loi de fin de gestion doit encore faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire dans la soirée de ...Actualités similaires
Le Sénat vote une rallonge budgétaire pour les banques alimentaires
Le Sénat a voté lundi une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros à destination des banques alimentaires dans le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
