Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Articles similaires à Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Location des meublés de tourisme : le Sénat et l'Assemblée s'accordent sur un texte pour réguler le marché
La fiscalité de la location touristique de courte durée, par exemple celle des locations Airbnb, est actuellement plus favorable que celle de la location nue ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque aujourd'hui à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...Actualités similaires
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider aujourd'hui le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection"
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le texte, suspense pour le vote à l'Assemblée
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée nationale, le texte de compromis sur la...Actualités similaires
La réforme des retraites ce jeudi au Sénat et à l'Assemblée nationale : dernières heures avant le vote
La Commission paritaire mixte s'est mise d'accord sur une version commune du projet de loi sur la réforme des retraites ce mercredi 15 mars, à l'occasion du ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Laurent Berger annonce un rassemblement des leaders syndicaux devant l'Assemblée nationale jeudi, jour du vote final du texte
"Nous irons jeudi devant l'Assemblée nationale pour s'exprimer", a indiqué le patron de la CFDT.Actualités similaires
Le Sénat adopte le texte sur la réforme des retraites avant un vote crucial jeudi
Les sénateurs ont adopté samedi dans la soirée le projet de réforme des retraites très contesté, reculant l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les débats s'achèvent à l'Assemblée nationale sans vote sur le recul de l'âge légal, le texte transmis au Sénat
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) est examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne.Actualités similaires
Pouvoir d'achat: clap de fin à l'Assemblée, avant un dernier vote du Sénat
Paris - C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: l'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi le ...Actualités similaires
Lanceurs d'alerte : le Sénat vote le texte en gardant la définition de l'Assemblée
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté jeudi 20 janvier en première lecture une proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs ...
Lutte contre la maltraitance animale : ultime vote de l'Assemblée quasi unanime, avant le Sénat jeudi
Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée: l'Assemblée nationale quasi ...Actualités similaires
Sortie de l'état d'urgence sanitaire : l'Assemblée adopte le texte, avant un dernier passage au Sénat jeudi
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence ce mardi 25 mai. Mais la gauche a déjà annoncé un ...Actualités similaires
Jean Castex s'adressera à l'Assemblée Nationale et au Sénat sur la situation sanitaire jeudi, il y aura ensuite un débat et un vote
Le débat n'engage pas la responsabilité du gouvernement a précisé MatignonActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
