Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Ses avocats avaient demandé en ...
Actualités similaires
En Turquie, l'avocat Can Atalay reste en prison. Élu du Parti des travailleurs de Turquie (TIP) aux législatives du 14 mai, il avait demandé sa libération ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais: la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l'affaire de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a ordonné mercredi un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard, ainsi que pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Actualités similaires
Michel-Ange Flori, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au président de la République, après ...
Actualités similaires
Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mardi 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel ...
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en ...
Actualités similaires
Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur, a tranché mercredi la Cour de cassation, après ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire a cassé l'annulation du procès dit de "la chaufferie de La Défense", due à un trop long délai de la procédure ...
Actualités similaires
La Cour de cassation ordonne, ce mercredi 26 octobre 2022, que la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri soit réexaminée. Condamné à la ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation annonce ce vendredi le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jubillar qui demandent sa libération, confirmant ainsi l'ordonnance du ...
Actualités similaires