Michel-Ange Flori, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au président de la République, après ...
Actualités similaires
Articles similaires à Macron représenté en Hitler : L'afficheur varois blanchi par la Cour de cassation
Michel-Ange Flori, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au président de la République, après ...
Actualités similaires
Michel-Ange Flori, l'afficheur varois qui avait caricaturé sur des panneaux d'affichage le Président Emmanuel Macron, en Hitler et Pétain, a été ...
Actualités similaires
Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
L'afficheur de 62 ans avait révélé, en 2021, deux affiches représentant Emmanuel Macron comme Adolph Hitler, à la suite de la mise ne place du pass ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mardi 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel ...
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en ...
Actualités similaires
Condamné en première instance et en appel pour injures publiques envers le président de la République, le Toulonnais Michel Flori a appris avec joie, ce ...
Actualités similaires
Condamné en première instance et en appel pour injures publiques envers le président de la République, le Toulonnais Michel Flori a appris avec joie, ce ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient saisi la plus haute juridiction pour contester leur condamnation à des peines d'amendes avec sursis après avoir ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi les condamnations de militants écolos "décrocheurs" de portraits officiels d'Emmanuel Macron dans des mairies pour ...
Actualités similaires
La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des indemnisations ...
Actualités similaires
Droit du travail . La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...
Actualités similaires
La mesure phare des ordonnances qui ont réformé le Code du travail en 2017 est définitivement acceptée par la plus haute instance judiciaire française. ...
Actualités similaires
La mesure phare des ordonnances qui ont réformé le Code du travail en 2017 est définitivement acceptée par la plus haute instance judiciaire française. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...
Actualités similaires
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...
Actualités similaires
Le plafonnement des indemnités, fixé par les prudhommes, en cas de licenciement abusif, était une mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...
Actualités similaires