Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...Actualités similaires
Articles similaires à Licenciement abusif: la cour de cassation valide le barème Macron
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel, licenciement abusif: à Brest, Force ouvrière condamnée
Le 28 février, le conseil des prud'hommes a condamné l'union départementale du syndicat dans le Finistère à verser près de 240 000 euros d'indemnités à ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : on connaît la date d'audience du maire de Sète François Commeinhes devant la cour de cassation
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la Cour de cassation annule la condamnation de Nicolas Zepeda
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat de Narumi Kurosaki: la condamnation du Chilien Zepeda annulée par la Cour de cassation
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...Actualités similaires
Une ex-employée de Yeezy porte plainte contre Kanye West pour discrimination et licenciement abusif
D'après la plaignante, de confession juive, le rappeur se surnomme lui-même « Hitler »Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
UGC - Licenciement Abusif De tout les intérimaires chez Neuhaus
UGC - Bonjour, Je me permets de vous contacter en tant que porte-parole de plus de 25 intérimaires ayant travaillé pour l'usine Neuhaus. Nous avons tous été ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
