Plusieurs associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour à la ...
Articles similaires à Lyon : des associations déposent un recours contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour
Deux associations déposent un recours contentieux contre la vidéosurveillance dans l'Hérault, à Montpellier et Sète. Elles dénoncent l'absence de débat ...
Actualités similaires
Alors que le promoteur misait sur un début de travaux cette année, deux associations ont déposé un recours pour un énième blocage du projet situé dans la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, lundi 6 novembre, un recours contentieux déposé par huit associations caritatives contre le préfet et les ...
Actualités similaires
Plusieurs associations de défense de l'environnement ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Grenoble pour suspendre la chasse ...
Actualités similaires
Deux associations, 40 millions d'automobilistes et la FEDA, déposent un recours devant le tribunal administratif de Rouen pour la faire suspendre. Ils ...
Actualités similaires
Les préfectures du Rhône et de la Loire avaient numérisé les demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif retoque cette décision. En 2021, le ...
Actualités similaires
Trois associations ont déposé deux recours devant le tribunal administratif de Lille pour contester l'autorisation environnementale délivrée par le préfet ...
Actualités similaires
Le Conseil du contentieux des étrangers, une juridiction administrative indépendante en Belgique, a indiqué vendredi le rejet d'un recours déposé par ...
Actualités similaires
81 élus de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie et 100 associations ont déposé en avril deux recours devant le tribunal administratif de Toulouse, pour ...
Actualités similaires
??Particuli?rement scandaleuse.?? C'est ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) ...
Vingt et une organisations, dont la LDH, le Secours catholique ou Le temps partagé, assignent en justice 23 préfectures, dont celle du Finistère, concernant ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...
Actualités similaires
Le juge des référés au tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours introduit par des associations contre des mesures préfectorales imposant aux ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous pour la demande d'un titre de séjour, ...
Actualités similaires
Témoignage de Lanciné - Après un parcours de migration chaotique , Lanciné est arrive en métropole lilloise ou il étudie pour fonder une famille , un ...
Les associations de défense des droits des étrangers lancent une offensive nationale contre cette prétendue "simplification administrative". Selon elles, les ...
Actualités similaires
Un collectif inter-associatif a décidé d'assigner en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour, ...
Actualités similaires
Plusieurs associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour à la ...
Actualités similaires
Avec la crise sanitaire, les démarches de demande de titres de séjour prennent du retard. Les familles concernées attendent parfois depuis un an. De quoi les ...
Actualités similaires
L'association de parents d'élèves FCPE estime que la mise en place du menu unique dans les cantines scolaires de Lyon est une mesure pragmatique. De son ...
Des parents d'élèves et la FDSEA du Rhône ont déposé vendredi 26 février deux recours en référé devant le tribunal administratif contre la décision du ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves et la FDSEA du Rhône ont déposé vendredi deux recours en référé devant le tribunal administratif contre la décision du maire de ...
Les opposants au projet d'am?nagement du site du Carnet dans l'estuaire de la Loire annoncent le d?p?t ce jeudi 18 f?vrier d'un recours devant le tribunal ...