Dématérialisation du droit au séjour: des associations assignent plusieurs préfectures en justice
Un collectif inter-associatif a décidé d'assigner en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour, ...Actualités similaires
Articles similaires à Dématérialisation du droit au séjour: des associations assignent plusieurs préfectures en justice
Défense de l'Etat de droit : plusieurs associations et syndicats appellent à manifester ce samedi 12 avril
Plusieurs organisations, dont la CGT, SOS Racisme et la Ligue des droits de l'homme, appellent à manifester "partout en France" ce samedi 12 avril pour la ...Actualités similaires
Manifestation : syndicats et ONG appellent à faire front pour la justice et l'État de droit face aux attaques du RN
Le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme ou encore la CGT appellent à défiler, ce samedi 12 avril, pour défendre l'État de droit. Le ...Actualités similaires
Inondations à répétition, fissures, coupures d'eau... des particuliers ainsi que des associations attaquent l'État en justice pour inaction climatique
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, intentent une action en justice contre l'État français pour ...Actualités similaires
Mosquée de Pessac : la justice administrative rejette un recours de M. Ridouane pour le renouvellement de son titre de séjour
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, ce mardi 8 avril, le recours du président de l'association du lieu de culte qui espérait obtenir un ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : la Ville de La Rochelle vote une motion en soutien à l'État de droit
Le texte fait suite aux réactions suscitées par le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires du FNActualités similaires
Vienne : le droit des étrangers pèse sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...Actualités similaires
Marion Maréchal, députée européenne, indique "qu'en démocratie, on est en droit de critiquer une décision de justice"
Marion Maréchal, députée européenne et présidente du parti "Identité Libertés", était l'invitée de C'est pas tous les jours dimanche ce 6 avrilActualités similaires
Crash d'Air Algérie en 2014: la justice européenne déclare irrecevables des questions de droit
La justice européenne a déclaré jeudi 3 avril irrecevable une série de questions de droit transmises par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : la justice applique le droit
Par Dominique Jacques Roth, psychanalyste et auteur.Actualités similaires
Procès RN: "Critiquer la décision de justice comme cela a été fait par certains responsables politiques est grave, car ça remet en cause l'état de droit", affirme Didier Migaud
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.Actualités similaires
« Il faut respecter la justice comme un pilier de notre démocratie » : après deux jours d'attaques contre l'État de droit, Emmanuel Macron sort enfin de son mutisme
Après deux jours d'attaques incessantes contre la « tyrannie de la justice », contre l'État de droit et de menaces contre les magistrats dans la foulée ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Marine Tondelier appelle à un rassemblement dimanche pour défendre "l'état de droit et la justice"
Chez les Écologistes, la riposte s'organise.Actualités similaires
Autorisation du glyphosate dans l'UE : quatre associations françaises se joignent à une action en justice
Quatre associations annoncent se joindre à l'action intentée par Pesticide Action Network devant le Tribunal de l'Union européenne. Les organisations ...Actualités similaires
Quand le RN crie haro sur la justice et l'État de droit
La petite musique est devenue concerto et, depuis lundi, le haro contre l'État de droit va crescendo. La condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des ...Actualités similaires
Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
Le Premier ministre a pris la parole lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mardi après-midi.Actualités similaires
Droit, loi, justice ! : la jeunesse turque en première ligne de la contestation
Fer de lance de la mobilisation, la jeunesse étudiante turque proteste contre la confiscation de ses droits et de ses libertés, la paupérisation croissante ...Actualités similaires
«Droit! Loi! Justice!»: une manifestation monstre en Turquie pour la démocratie
Des centaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans la banlieue d'Istanbul pour un meeting du principal parti d'opposition, qui promet de continuer ...Actualités similaires
Droit de séjour menacé pour l'activiste féministe Marie Gilow : des personnalités, dont les frères Dardenne, se mobilisent
C'est en septembre 2024, lors d'une convocation à la police, que la vie de Marie Gilow bascule. Selon ses...Actualités similaires
Rugby régional. « On demande justice » : Saint-Jean-d'Angély s'estime lésé et veut faire valoir son bon droit
Les Angériens, finalement 2es de la poule 1 de R1 derrière Saintes, confirment leur volonté d'aller devant le CNOSF alors que les 8es de finale du ...Actualités similaires
Justice : les étudiants en droit invités à se lancer dans la magistrature pour contrer les futurs départs à la retraite
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) espère attirer les étudiants en droit vers la fonction de juge ou de procureur...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : des associations veulent aller devant la justice
C'est le projet phare du Syvadec en matière de traitements des déchets en Corse. Le projet de centre de tri et de valorisation de Monte pourrait bien se ...Actualités similaires
Arrestation du maire d'Istanbul : Il n'y a plus de droit ni de justice
Principal opposant d'Erdogan, le charismatique maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, a été arrêté mercredi 19 mars. Il devait être désigné par le CHP, le ...Actualités similaires
Un droit "très personnel": la justice autorise une Espagnole de 24 ans à être euthanasiée, malgré l'opposition de son père
En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite avoir recours à l'euthanasie. Son père s'y oppose et a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
