L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi climat et résilience a été publié ce mardi 3 mai au Journal officiel. Il acte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
En Alsace-Moselle, un évêque est nommé par le pape et par le président de la République. Monseigneur Pascal Delannoy a ainsi remplacé Luc Ravel
Actualités similaires
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour ...
Actualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Avec son guide pratique " Commande publique responsable, s'approprier les enjeux et déployer la démarche ", Intercommunalités de France souhaite aider les ...
Actualités similaires
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Actualités similaires
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...
Actualités similaires
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », ...
Actualités similaires
En cette journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le décret d'application de la loi instaurant une aide financière ...
Actualités similaires
Au coeur de ce texte très court, un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs de ...
Actualités similaires
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation ...
Actualités similaires
Le décret concernant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié ce mercredi 1er novembre au Journal ...
Actualités similaires
Il faut « l'inscription dans la loi » d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dédié à la lutte contre les violences sur mineurs. Le ...
Actualités similaires
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel qui ...
Actualités similaires
Ce taux plafond comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier, dont le taux de crédit, assurance emprunteur et d'éventuelles commissions des courtiers. ...
Actualités similaires
La publication de ce décret intervient deux jours avant la quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, à l'appel de l'intersyndicale, ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de 2h30 est possible a été publié ce mardi au Journal officiel. Le texte ...
Actualités similaires
Le gouvernement a publié hier au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus ...
Actualités similaires
Ce dimanche, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid. Ils étaient ...
Actualités similaires
Selon un décret paru ce mardi au Journal Officiel, un salarié qui abandonne son poste sera désormais présumé démissionnaire, ce qui le privera de ...
Actualités similaires
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition ...
Actualités similaires
Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien The post Dossier Pharmaceutique : le ...
Actualités similaires