Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Articles similaires à La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...
Actualités similaires
MÉTÉO / L'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher pas épargnés par la neige HANDICAP / L'ESAT, un emploi en milieu protégé EMPLOI / Le handicap dans les ...
Actualités similaires
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...
Actualités similaires
C'est une victoire idéologique pour la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite Fratelli d'Italia. L'Italie a publié cette ...
Actualités similaires
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...
Actualités similaires
[CONTENU PARTENAIRE] Voilà plus d'an que la branche Listed Assets de Sienna IM travaille sur la compréhension de la Loi Industrie Verte en lien avec les ...
Actualités similaires
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...
Actualités similaires
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...
Actualités similaires
La rencontre consacrée aux secrétaires de mairie, organisée dans le cadre du congrès des maires, a mis en lumière les nombreux blocages auxquels doivent ...
Actualités similaires
La Hongrie est au coeur d'un procès historique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), où elle défend sa loi sur la protection des enfants, ...
Actualités similaires
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...
Actualités similaires
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...
Actualités similaires
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...
Actualités similaires
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...
Actualités similaires