Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Actualités similaires
Articles similaires à La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Focus sur la révolution capillaire chez nos jeunes de 10 à 20 ans, avant la rentrée scolaire ; sur une ancienne chaumière déplacée à des kilomètres de ...
Actualités similaires
Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture ...
Actualités similaires
Les agriculteurs ne décolèrent pas contre la censure de la loi Duplomb. Quelques jours après sa promulgation, la FDSEA et les JA de Côte-d'Or ont mené ce ...
Actualités similaires
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier son plan ...
Actualités similaires
Doté de la politique la plus stricte du monde en matière de cigarettes, le Japon a vu son taux de fumeurs passer de 23% à 15% en 10 ans. Il n'est désormais ...
Actualités similaires
Contre la loi Duplomb et contre une nourriture « dopée aux pesticides », de grands cuisiniers sortent de l'ombre : ils disent vouloir protéger leurs ...
Actualités similaires
Les installations de camps illégaux de gens du voyage se multiplient. Les maires se sentent démunis. C'est le cas du maire de Chevigny-Saint-Sauveur, en ...
Actualités similaires
C'était dans les tuyaux, c'est désormais confirmé. Malick Thiaw est le nouveau défenseur de Newcastle United L'article Officiel: La meilleure promesse ...
Actualités similaires
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la création ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb ce mardi 12 août matin. Cette proposition de loi avait fait réagir l'opinion publique. Elle voulait réintroduire ...
Actualités similaires
La promulgation du texte, même censuré en partie par le Conseil constitutionnel, montre que les garde-fous juridiques restent fragiles face à l'offensive ...
Actualités similaires
Promulguée, la loi sur l'immigration a été largement remaniée après son passage devant le Conseil constitutionnel, notamment sur la question de la durée ...
Actualités similaires
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel ...
Actualités similaires
C'est depuis sa villégiature du fort de Brégançon (Var) qu'Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb lundi 11 août, selon le Journal officiel, après sa ...
Actualités similaires
Macron promulgue la loi Duplomb, Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin sur les droits de douane et le site du Men Tan qui a été vandalisé : le ...
Actualités similaires
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de diviser ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, cinq jours après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires