Loi climat : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi climat et résilience a été publié ce mardi 3 mai au Journal officiel. Il acte ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journal officiel publié ce mardi. Il permet à l'exécutif de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
France: le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 "en reconduisant ceux ouverts en ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi les autorisations ...Actualités similaires
Le budget 2024 est reconduit "à l'identique" pour l'année 2025 selon un décret publié au Journal Officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Les crédits alloués ...Actualités similaires
Le budget 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
Budget 2025 : le budget de 2024 "reconduit à l'identique" par décret au journal officiel
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir patienter avant d'avoir un nouveau budget.Actualités similaires
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...Actualités similaires
"Inhumain", "arbitraire", "consternant": des décrets sur la loi immigration publiés au Journal officiel in extremis
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère "inhumain" et "arbitraire", ...Actualités similaires
France: des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal Officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, très controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains, ont ...Actualités similaires
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés au journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés ce mardi matin, quelques heures avant le premier Conseil des ministres ...Actualités similaires
Loi immigration : Des décrets d'application publiés au Journal officiel
Après d'âpres débats à l'Assemblée nationale, puis la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi avait été promulguée le 26 janvier. Elle ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la très controversée loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal ...Actualités similaires
Loi immigration: plusieurs décrets d'application publiées ce mardi au Journal officiel
Six mois après la promulgation de cette loi décriée par la gauche, ces décrets ont été publiées au Journal officiel juste avant le premier Conseil des ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés ce mardi 16 juillet au ...Actualités similaires
Projet de loi simplification : les sénateurs complètent le volet commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...Actualités similaires
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » est au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
Le décret de dissolution de Défense collective publié au «Journal officiel»
Le mouvement d'aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l'Intérieur qui l'accuse notamment d'inciter à la violence. «DefCo» conteste et entend ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
