Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...Actualités similaires
Articles similaires à Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
?conomie circulaire?: le projet de r?glement cherchant ? accro?tre la circularit? est mis en consultation
La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement relatif ? l'?conomie circulaire. Son objectif?: rem?dier ? la lenteur avec laquelle l'Union ...Actualités similaires
Simplification du droit de l'environnement?: une consultation europ?enne concerne l'?conomie circulaire
Suivant sa ??boussole pour la comp?titivit頻, la Commission europ?enne pr?voit ? l'issue d'une consultation, une proposition de r?glement visant ? simplifier ...Actualités similaires
La commande publique déraille
Malgré les efforts pour réduire ses dépenses, l'État continue d'acheter certains biens à des prix trois fois plus élevés. Anna N'Diaye a enquêté sur ...Actualités similaires
L'édito d'Anna N'Diaye : La commande publique déraille
Malgré les efforts pour réduire ses dépenses, l'État continue d'acheter certains biens à des prix trois fois plus élevés. Anna N'Diaye a enquêté sur ...Actualités similaires
"Croiser l'art au coin de la rue", l'objectif de Rachida Dati : la commande publique, une arche vers la démocratisation de la culture
Castries a inauguré une oeuvre d'art à l'entrée de la commune, avec la bénédiction de la ministre de la Culture, qui cherche à relancer un dispositif ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret fixe les modalités de la production cinématographique
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret 2.25.483 fixant les modalités d'exercice de l'activité de ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour la distribution, l'exportation et l'importation de films
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.25.484 relatif à la distribution, lexportation et l'importation de films ...Actualités similaires
Brossac : Avis d'enquête publique pour un projet d'aliénation de chemins ruraux
Une enquête publique est ouverte à Brossac concernant le projet d'aliénation de chemins ruraux au profit de la société CDMR, exploitante d'une carrière de ...Actualités similaires
Conclusions de la consultation publique sur l'aménagement de Polisot
La consultation s'est déroulée du 26 mai 2025 au 30 juin 2025Actualités similaires
Concertation publique préalable au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN 88 et la RD 911
Déclaration d'intention - Concertation publique préalable au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN 88 et la RD 911.Actualités similaires
Ligne nouvelle Provence-C?te d'Azur?: la justice confirme l'utilit? publique du projet
Par un jugement du 18?juillet?2025, le tribunal administratif de Marseille a rejet? les requ?tes du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et autres qui ...Actualités similaires
Logements chauff?s ? l'?lectricit??: le projet d'arr?t? qui modifie le DPE est en consultation
La m?thode de calcul du diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) ?voluera de nouveau au 1er janvier 2026, au profit des logements chauff?s ? l'?lectricit?, a ...Actualités similaires
Projet d'aire de grand passage des gens du voyage à Colmar : 200 personnes pour la réunion publique
Alors que les occupations de terrains de gens du voyage se multiplient cet été dans le Haut-Rhin, à Colmar, 200 personnes ont assisté à une réunion ...Actualités similaires
Brest : l'enquête publique valide le projet du futur stade Arkéa Park
Le projet de nouveau stade à Brest vient de franchir une étape majeure. La commission d'enquête publique a rendu, ce mardi 15 juillet, un avis favorable sans ...Actualités similaires
Municipales 2026 à Cahors : Vivien Coste lance une consultation géante pour bâtir son projet avec les habitants
À Cahors, Vivien Coste, candidat aux municipales 2026 vient de lancer une large consultation citoyenne. Objectif : construire un projet ancré dans les ...Actualités similaires
Adoption du délit d'homicide routier : "un projet qui tend à mettre de la poudre aux yeux de l'opinion publique"
Le remplacement du délit "d'homicide involontaire" en homicide routier, pour lequel seront désormais poursuivis les automobilistes responsables d'un accident ...Actualités similaires
Second parc photovoltaïque à Valderoure: les opposants au projet organisent une réunion publique ce dimanche
L'APCV propose une réunion d'information ce dimanche en présence de deux géologues.Actualités similaires
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
