Toute l'actualité sur Journal-Officiel
Cigarette interdite : le décret est paru au Journal officiel, voici les lieux où vous ne pourrez plus fumer dès ce dimanche
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigarette, dont le sujet a été très largement commenté ces ...Actualités similaires
Baccalauréat : les textes créant l'épreuve de maths en première ont été publiés au Journal officiel
Les textes créant la nouvelle épreuve écrite de mathématiques en classe de première, qui entrera en vigueur au printemps 2026 pour tenter de renforcer le ...Actualités similaires
Etats-Unis : La commande des FAR de 612 missiles Javelin publiée au journal officiel
En attendant lapprobation du Congrès, le projet de commande marocaine de 612 missiles Javelin a été publié dans le Journal officiel des États-Unis (Federal ...Actualités similaires
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements. ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs: voici le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée d'un à ...Actualités similaires
Intempéries en Haute-Garonne : l'arrêté de l'état de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel concerne seize communes
Après les intempéries du 19 mai en Haute-Garonne, l'arrêt de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour seize communes du département a été ...Actualités similaires
Elle vient d'être publiée au Journal officiel: voici la nouvelle liste des métiers en tension en région PACA
Agriculture, aide à domicile, hôtellerie ou restauration: la liste actualisée des métiers en tension, permettant de régulariser des travailleurs ...Actualités similaires
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Micro-crèches : ce que change le nouveau décret publié au Journal officiel
Un cadre plus exigeant pour les micro-crèches. Le décret mettant fin, en partie, au régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu'à présent les ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel entérinée au Journal officiel
La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat ...Actualités similaires
La création du Haut commissaire à l'Enfance publiée au Journal officiel, voici ce que cela va changer
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...Actualités similaires
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VIDEO. La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance publiée au Journal officiel
La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance, annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron après les inquiétudes émises par des associations face à ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : la liste des dispositifs concernés a été publiée au Journal officiel
Promis depuis deux ans, le remboursement intégral des fauteuils roulants sera effectif à compter du 1er décembre 2025.Actualités similaires
La Fondation Abbé Pierre devient la Fondation pour le logement des défavorisés, après publication au Journal officiel
Le changement de nom de la fondation est désormais officiel. La mention de l'Abbé Pierre, accusé de plusieurs violences sexuelles, est désormais effacéeActualités similaires
Les soliloques d'Angèle : Le Journal officiel, tu connais ?
Il est si riche ce Journal officiel. Ceci n'est pas une rubrique publicitaire pour le JO, mais une exhortation à le découvrir et à l'utiliser à bon escient ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journal officiel publié ce mardi. Il permet à l'exécutif de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
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France: le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 "en reconduisant ceux ouverts en ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi les autorisations ...Actualités similaires
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