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La création du Haut commissaire à l'Enfance publiée au Journal officiel, voici ce que cela va changer
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...Actualités similaires
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VIDEO. La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance publiée au Journal officiel
La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance, annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron après les inquiétudes émises par des associations face à ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : la liste des dispositifs concernés a été publiée au Journal officiel
Promis depuis deux ans, le remboursement intégral des fauteuils roulants sera effectif à compter du 1er décembre 2025.Actualités similaires
La Fondation Abbé Pierre devient la Fondation pour le logement des défavorisés, après publication au Journal officiel
Le changement de nom de la fondation est désormais officiel. La mention de l'Abbé Pierre, accusé de plusieurs violences sexuelles, est désormais effacéeActualités similaires
Les soliloques d'Angèle : Le Journal officiel, tu connais ?
Il est si riche ce Journal officiel. Ceci n'est pas une rubrique publicitaire pour le JO, mais une exhortation à le découvrir et à l'utiliser à bon escient ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En l'absence d'un budget pour 2025, le budget initial de 2024 a été reconduit par un décret au Journal officiel publié ce mardi. Il permet à l'exécutif de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
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France: le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
"A la suite de la promulgation" d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 "en reconduisant ceux ouverts en ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel mardi les autorisations ...Actualités similaires
Le budget 2024 est reconduit "à l'identique" pour l'année 2025 selon un décret publié au Journal Officiel
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de ...Actualités similaires
Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Les crédits alloués ...Actualités similaires
Le budget 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
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Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel
En raison de la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier, la France n'a pas pu se doter d'une loi de finances pour 2025. Le dernier budget est donc ...Actualités similaires
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Budget 2025 : le budget de 2024 "reconduit à l'identique" par décret au journal officiel
Suite à la censure de Michel Barnier et à la mise en place d'un nouveau gouvernement, il va falloir patienter avant d'avoir un nouveau budget.Actualités similaires
Xavier Bonhomme, l'actuel procureur général nommé au journal officiel comme président de l'agence de saisie des avoirs criminels
Xavier Bonhomme, l'actuel procureur général de la cour d'appel de Nîmes, vient d'être nommé à la présidence de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis ...Actualités similaires
« C'est un grand sentiment d'injustice, on se sent méprisés » : Les salariés du Journal officiel en lutte pour sauver leurs statut
À l'appel du Syndicat général du livre parisien, un rassemblement a eu lieu jeudi 24 octobre devant le siège de la Direction générale des médias et des ...Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle reconnu dans plus de 300 communes, pour sécheresse et inondations : les Pyrénées-Orientales et l'Aude concernés par les arrêtés parus au Journal officiel
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 320 communes, selon deux arrêtés parus au Journal officiel samedi, pour des épisodes de ...Actualités similaires
L'arrêté d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy publié au Journal officiel
Distribuée initialement avec une pipette, la poudre et la publicité autour de ce produit avait rapidement provoqué l'indignation de représentants de ...Actualités similaires
"Inhumain", "arbitraire", "consternant": des décrets sur la loi immigration publiés au Journal officiel in extremis
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère "inhumain" et "arbitraire", ...Actualités similaires
France: des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal Officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, très controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains, ont ...Actualités similaires
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés au journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés ce mardi matin, quelques heures avant le premier Conseil des ministres ...Actualités similaires
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