Contrôle des chômeurs: voici le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée d'un à ...Articles similaires à Contrôle des chômeurs: voici le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
Désormais, "tout élève portant une arme" sera systématiquement traduit devant le conseil disciplinaire, selon un décret paru au Journal officiel
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main sur 186 couteaux.Actualités similaires
/2025/07/03/080-hl-jmdelage-2817612-68663dbb0aaa1898377668.jpg)
Tout élève portant une arme devra systématiquement passer en conseil de discipline, selon un décret paru au Journal officiel
Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans des établissements scolaires.Actualités similaires
Cigarette interdite : le décret est paru au Journal officiel, voici les lieux où vous ne pourrez plus fumer dès ce dimanche
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigarette, dont le sujet a été très largement commenté ces ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : en quoi consiste le nouveau dispositif de sanctions ?
Un nouveau régime de sanctions est entré en vigueur pour les demandeurs d'emploi. Voici en quoi il consisteActualités similaires
Suspension, sanctions... Comment fonctionne le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Contrôle des chômeurs: quel est ce nouveau dispositif de sanctions?
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs et des bénéficiaires du RSA : le point sur les nouvelles règles et sanctions
L'objectif est d'encourager le retour à l'emploi en prenant en compte la situation de chacun mais aussi en sanctionnant ceux qui ne se conforment pas aux ...Actualités similaires
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements. ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif entre en vigueur, quelles sanctions et combien pouvez-vous réellement perdre ?
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, y compris les allocataires du RSA, a été publié ce samedi au Journal ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs: voici le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée d'un à ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif de sanctions paru au JO
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné « par la suspension d'au moins 30 % » de ses allocations pour une durée ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs/: le dispositif de radiation va changer radicalement dans quelques jours
France Travail s'apprête à remodeler son approche du contrôle des demandeurs d'emploi. Une évolution significative, dès le 1er juin, dans la manière dont ...Actualités similaires
Micro-crèches : ce que change le nouveau décret publié au Journal officiel
Un cadre plus exigeant pour les micro-crèches. Le décret mettant fin, en partie, au régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu'à présent les ...Actualités similaires
Emploi dans l'Indre : un nouveau dispositif "pour mettre en confrontation" les chômeurs et les entreprises
"Cap vers l'emploi" : c'est le nom du dispositif lancé par le préfet de l'Indre. Dans chacune des 15 communautés de communes, un job dating sera proposé ...Actualités similaires
Voies réservées au covoiturage : le dispositif va être étendu, un nouvel arrêté publié au Journal officiel
Initialement restreinte à la file de gauche, cette voie réservée pourra désormais se situer à droite de la route. Autre changement : elle pourra être ...Actualités similaires
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant obligatoire, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour ...Actualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...Actualités similaires
La réforme du droit de grève dans le contrôle aérien promulguée au journal officiel
Le texte impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer ...Actualités similaires
Travaux, amendes, contributions... quelles sanctions attendent les "parents défaillants" dans un nouveau dispositif ?
En octobre dernier, la ministre des Solidarités et des Familles annonçait son plan "Parents défaillant". Mis en place pour encadrer le parcours et ...Actualités similaires
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique", va être renforcé selon un décret publié au Journal officiel
L'arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié au Journal officiel
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié ...Actualités similaires
La CNSS lance un nouveau dispositif pour le contrôle de vie des assurés
Pour les bénéficiaires de pension dont la survie n'a pas pu être vérifiée par l'échange électronique susmentionné, la CNSS a mis en place une procédure ...Actualités similaires
Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
