La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Donald Trump, la fin d'un monde : "La boîte de Pandore est ouverte, dorénavant c'est la loi du plus fort"
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, nous sommes comme dans un état de sidération, avec l'impression...Actualités similaires
« On se prépare à la guerre » : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.Actualités similaires
Pesticides : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Cette proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes est attendue par une partie des syndicats agricoles mais ...Actualités similaires
/2025/03/19/080-hl-quentindegroeve-2509772-67da6f881cbd6900910381.jpg)
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...Actualités similaires
Olivier Falorni nommé rapporteur général de la loi sur la fin de vie
Les débats à l'Assemblée nationale débuteront le 12 maiActualités similaires
VIDEO. À l'Assemblée, fin du «vote par assis et levé», 20 ans après l'adoption de la loi handicap
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Downing Street met fin à la gestion des soins de santé par le NHS
Keir Starmer a décidé de tirer un trait sur cette institution symbolique mais controversée du Royaume-Uni, en abolissant tout d'abord la branche anglaise du ...Actualités similaires
La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal
La députée FI Sarah Legrain propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal dans le droit français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ...Actualités similaires
L'enseignement supérieur se mobilise pour sa survie depuis la loi de finances
En France, plusieurs centaines de personnes, dont des enseignants et étudiants, ont manifesté mardi 11 mars 2025 à Paris contre les coupes budgétaires dans ...Actualités similaires
01net morning : le Navigo Liberté+ sur smartphones, une loi contre le piratage de la Ligue 1, fin de service pour la Freebox One
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !Actualités similaires
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s'appliquer ? Comment faire les bons choix de ...Actualités similaires
Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...Actualités similaires
Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences
La députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, travaille avec une vingtaine de parlementaires pour proposer, ...Actualités similaires
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d'orientation agricole
Contre toute attente, la loi d'orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la ...Actualités similaires
"La loi de finances ne nous épargne pas" : pour les élus des Deux-Rives, le budget 2025 n'est pas le plus facile à bâtir
C'est le 11 avril que les élus de la communauté de communes des Deux-Rives voteront le budget primitif 2025, le dernier de cette mandature. Le débat ...Actualités similaires
"C'est la fin de la loi du plus juste, c'est le règne de la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les ...Actualités similaires
La loi sur la fin de vie sera découpée en deux textes, votés en même temps à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts, comme le souhaitait François Bayrou et les adversaires de l'aide à mourir. Ils ...Actualités similaires
"J'avance mais je suis morte"... Euthanasiée en Belgique, elle est partie "avec le sourire" après avoir appelé à "voter une loi ferme" sur la fin de vie
Une Nordiste a décidé de mourir, ce jeudi, dans un hôpital belge faute de pouvoir le faire en France.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand entérinée au Journal officiel
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel entérinée au Journal officiel
La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat ...Actualités similaires
Bilbao : c'est la fin pour cette légende du club (Officiel)
L'Athletic Bilbao annonce le prochain départ d'Oscar De Marcos. Le défenseur espagnol va prendre sa retraite. L'article Bilbao : c'est la fin pour cette ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
