Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
La France n'a pas porté atteinte à la liberté de circulation en assignant à résidence un islamiste à Angers à la suite des attentats de 2015, a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a allégé les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, ce lundi. Le tribunal a réduit de six mois ...
Actualités similaires
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'ouvre ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la condamnation d'Airbnb pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire parisienne qui ...
Actualités similaires
Une défaite de plus pour JMA. Mais il doit être habitué, avec le début de saison de l'OL. Après avoir touché un pactole salvateur pour le septuple ...
Actualités similaires
Rejugé depuis le 5 décembre, ce dossier repose sur les échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat historique, Thierry Herzog, sur une ligne officieuse ...
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen a été relaxé par la cour d'appel de Paris ce 15 décembre dans le cadre de son jugement pour incitation à la haine raciale pour les ...
Actualités similaires
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a examiné mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...
Actualités similaires
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à OVH, société d'hébergement de sites internet, de ...
Actualités similaires
Le chanteur Jean-Luc Lahaye est interdit de se produire sur scène, a confirmé la Cour d'appel de Paris, ce mardi 22 novembre. L'interprète de "Papa ...
Actualités similaires
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...
Actualités similaires
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...
Actualités similaires
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. ...
Actualités similaires
Plusieurs responsables de La France insoumise, dont le député Bastien Lachaud, avaient contesté devant la chambre de l'instruction leurs mises en examen dans ...
Actualités similaires
Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...
Actualités similaires
La maire de Paris Anne Hidalgo a bien été victime de diffamation de la part du magazine Capital et d'un de ses journalistes, a estimé la cour d'appel qui a ...
Actualités similaires
Présenté comme un projet « spectaculaire » en 2016, le « village flottant au-dessus du périphérique » ne verra sans doute pas le jour
Actualités similaires
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire Valeurs actuelles pour ...
Actualités similaires
Jakes Esnal et Ion parot vont pouvoir sortir de prison. Les deux hommes, âgés aujourd'hui de 71 ans, ont fait partie du groupe terroriste ETA, qui réclamait ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, a ...
Actualités similaires