La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris confirme une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'AFP, poursuivie en diffamation par Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017
Un internaute de 76 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros.
Actualités similaires
L'homme de 76 ans faisait partie des cinq suspects qui avaient été identifiés après avoir menacé Bénédicte de Perthuis, la présidente de la 11e chambre ...
Actualités similaires
Les personnes identifiées comme étant responsables de ces actes seront poursuivies et sévèrement condamnées, a déclaré la magistrate.
Actualités similaires
La patronne des députés RN a fait appel lundi, après avoir été condamnée à quatre ans de prison, mais aussi à une peine d'inéligibilité de cinq ans, ...
Actualités similaires
L'ancienne candidate à la présidentielle a annoncé faire appel après avoir été condamnée à une peine de 5 ans d'inéligibilité avec application ...
Actualités similaires
Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, la cour d'appel a ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a écopé de 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis, la partie ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et 5 ans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annoncé mardi 2 avril examiner les appels de Marine Le Pen et du RN, avec une décision attendue "d'ici l'été 2026". De quoi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris devrait rendre son jugement sur l'affaire des assistants parlementaires européens du FN à l'été 2026, un délai qui pourrait ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...
Actualités similaires
Les représentants de 5 sites pornographiques parmi les plus consultés se sont vivement opposés devant le tribunal judiciaire de Paris à la demande de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
L'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017, ...
Actualités similaires