Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...
Articles similaires à Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Alors que le départ des tribunaux du centre-ville de Marseille vers le secteur d'Euroméditerranée suscite la fronde des milieux économiques, juridiques et ...
Actualités similaires
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée, dressant le bilan de ses actions sur l'année 2024.
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
Une bonne et une mauvaise nouvelle pour votre taxe foncière 2025. La mauvaise : la taxe foncière va augmenter, sauf en cas de baisse significative du...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
La taxe foncière, en forte hausse cette année. Marie Héritier, spécialiste de l'immobilier, partage des astuces pour alléger la note et discute de cette ...
Actualités similaires
Le conseil municipal, ce vendredi 27 septembre, a adopté une baisse de 5 % de la part communale sur la taxe foncière dès lan prochain.
Actualités similaires
Au niveau national, la taxe foncière a augmenté de 3,9 % en moyenne en 2024. Quelles sont les communes où le taux est le plus élevé, et inversement, dans ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Le maire de Clamecy avait fait enlever fin février un totem posé par la Communauté de communes dans la zone d'activités lui infligeant dans la foulée une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Elle avait fait l'objet de vifs échanges lors du débat d'orientation budgétaire, le mois dernier, la taxe foncière va donc bien augmenter pour les Niçois.
Actualités similaires
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...
Actualités similaires