Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Marseille : La justice annule le budget de la mairie pour la deuxième fois en quatre ans
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tirActualités similaires
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...Actualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
La justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de La Négresse
La justice française a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de La Négresse , un sobriquet raciste et sexiste selon ...Actualités similaires
"Un sobriquet raciste et sexiste" : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de "La Négresse"
La justice française a exigé jeudi que la ville de Biarritz renomme son quartier "La Négresse", qualifié de "sobriquet raciste et sexiste" par l'association ...Actualités similaires
«Une atteinte à la dignité» : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de «La Négresse»
Après avoir été saisi par une association, le tribunal administratif de Bordeaux donne à la mairie de Biarritz trois mois pour rebaptiser le quartier de ...Actualités similaires
Biarritz : la justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de "La Négresse"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint ce jeudi la maire de Biarritz de saisir le conseil municipal afin de modifier le nom du quartier de "La ...Actualités similaires
La justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de "La Négresse"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce jeudi 6 février, à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", "un sobriquet ...Actualités similaires
Biarritz : La justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de la « Négresse »
La cour administrative d'appel de Bordeaux donne droit, ce jeudi, à l'association Mémoires et Partage, qui avait saisi la justice pour demander l'abrogation ...Actualités similaires
Pour Joël Canicave, l'annulation du budget 2024 de la Ville de Marseille n'aurait "aucun impact"
S'il est agacé, Joël Canicave n'en laisse rien paraître. Ce jeudi 30 janvier, quelques heures après que le rapporteur public du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Vers une annulation du budget 2024 de la Ville de Marseille, un nouveau revers en justice
Nouveau revers devant la justice administrative en vue pour la Ville de Marseille : le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille va demander ce ...Actualités similaires
Marseille : deux fois moins de narchomicides en 2024, mais le « narcoterrorisme » gangrène toujours la ville
Après une année 2023 noire sur le plan de règlements de compte, 2024 a été moins sanglante. Mais le crime organisé est bien implanté dans la Cité ...Actualités similaires
Budget participatif de la ville d'Amiens : découvrez les 15 lauréats de l'édition 2024
Quinze projets sont retenus pour la quatrième édition du budget participatif de la ville d'Amiens : cinq portés par des associations, neuf par des ...Actualités similaires
Marseille confidentiels : la Ville tient ses premiers lauréats pour le budget participatif
Après une expérimentation fin 2023 pour les secteurs du nord de la ville, les premiers lauréats des projets du budget participatif marseillais ont été ...Actualités similaires
Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police
Ce mardi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un jugement qui demande à la mairie de Bourg-sur-Gironde d'apposer une sérigraphie conforme à la ...Actualités similaires
"La Ville est quasiment en faillite mais Louis Aliot continue de dépenser pour la fête, la justice et la communication" : polémique autour du budget de Perpignan
Ça s'échauffe avant le conseil municipal de ce lundi 18 novembre 2024 à Perpignan. L'élu d'opposition Bruno Nougaryède dénonce des augmentations ...Actualités similaires
Immeubles effondrés à Marseille : la Justice se penche sur le "traumatisme" que ce drame du logement indigne et ses huit morts ont infligé à la ville
Le président du tribunal s'est dit consciencieux des "attentes" soulevées par le dossier dans la deuxième ville de France, l'une des plus pauvres et dans ...Actualités similaires
Le gouvernement annule 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires dans le Budget 2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit également l'ouverture de crédits à hauteur de 4,2 milliards d'euros, notamment pour ...Actualités similaires
JO 2024 : La justice annule la suspension d'un salarié d'Air France soupçonné d'islamisme
Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné de suspendre un arrêté de la préfecture de police de Paris, qui a interdit l'accès à ...Actualités similaires
La Ville de Marseille offre 90.000 kits de fournitures scolaires pour la rentrée 2024-2025
Plus de 90.000 élèves marseillais auront gratuitement un kit de fournitures scolaires pour la rentrée 2024. La Ville de Marseille distribue ces kits dans 470 ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : quel bilan touristique et économique pour la ville de Marseille ?
11,2 millions de visiteurs recensés en région parisienne entre le 23 juillet et le 11 août, dont 85% de Français. Les premiers résultats dévoilés par ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : la justice française ordonne le blocage de sites frauduleux de vente de billets
La justice française a ordonné lundi aux principaux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à plusieurs sites frauduleux de vente de billets ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : La justice ordonne le blocage de plusieurs sites de revente de faux billets pour les épreuves
Les principaux fournisseurs d'accès ont trois jours pour faire le ménage sur la ToileActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
