Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Le centre de rétention (CRA) de Marseille sous la menace d'une fermeture temporaire par le tribunal administratif: Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière de 2022 à Marseille confirmée
Une séance très brève : le conseil municipal de Marseille vient de s'achever après seulement 80 minutes de débats. Et pour cause : seules 4 délibérations ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier prive de corrida la ville de Pérols
Vendredi dernier, la justice administrative avait été saisie via un référé suspension par le Crac Europe et l'Alliance anticorrida pour faire interdire ce ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a été annulée vendredi par le tribunal administratif
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 annulée à Marseille
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...Actualités similaires
Marseille : La justice annule la hausse de la taxe foncière
La majorité au conseil municipal avait voté la hausse en avril 2022 pour compenser les dépenses liées au coût de l'énergieActualités similaires
Montpellier : le collectif des 4 boulevards au tribunal administratif pour contester des arrêtés pris par la Ville
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...Actualités similaires
L'ex-directeur général adjoint de la Ville de Dreux conteste sa suspension de fonctions et dénonce une "cabale", le tribunal administratif d'Orléans rejette sa requête
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...Actualités similaires
Taxe foncière à Marseille : devant le juge administratif, la Ville demande, en cas d'annulation de la délibération de 2022, un report de paiement à la fin de l'année
Nouvel épisode hier, dans l'affaire de la taxe foncière 2022 et le recours pour annuler la délibération municipale du 8 avril 2022 qui a acté sa hausse de ...Actualités similaires
Conseil municipal à Eysines : la Ville augmente le taux de taxe foncière sur le bâti en 2023
La Ville n'avait plus touché à ses taux d'imposition depuis 2014. La majorité a décidé d'augmenter ceux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe ...Actualités similaires
Grenoble : le Groupe d'opposition municipale dépose un recours contre la hausse de la taxe foncière
Les élus de la droite, Alain Carignon en tête, annoncent qu'ils saisissent le tribunal administratif pour faire annuler le budget 2023, pourtant voté lors du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ...Actualités similaires
Possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 à Marseille : quelles conséquences ?
Coup de tonnerre dans un ciel qui s'éclaircissait pour la municipalité. La possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 a soudain ...Actualités similaires
Taxe foncière à Marseille : la Ville défend sa hausse devant le tribunal
"La décision est illégale. Point." Devant les juges du tribunal administratif, Pierre Robin s'affiche sentencieux. L'élu d'opposition LR vient étayer ce ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Le tribunal administratif de Rouen annule l'OQTF formulée contre Mariam Doungous et contre son fils Mounsif. Le tribunal a retenu la bonne intégration de ...Actualités similaires
Taxe foncière : la justice pourrait annuler la hausse 2022 à Marseille
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur...Actualités similaires
Marseille : la (forte) hausse de la taxe foncière annulée à cause d'un vice de procédure ?
La mairie de Marseille va-t-elle être condamnée à rembourser 50 millions d'euros à des propriétaires ? Des recours, examinés ce mercredi par le tribunal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
