Taxe foncière à Marseille : devant le juge administratif, la Ville demande, en cas d'annulation de la délibération de 2022, un report de paiement à la fin de l'année
Nouvel épisode hier, dans l'affaire de la taxe foncière 2022 et le recours pour annuler la délibération municipale du 8 avril 2022 qui a acté sa hausse de ...Articles similaires à Taxe foncière à Marseille : devant le juge administratif, la Ville demande, en cas d'annulation de la délibération de 2022, un report de paiement à la fin de l'année
Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...Actualités similaires
Taxe foncière à Marseille : devant le juge administratif, la Ville demande, en cas d'annulation de la délibération de 2022, un report de paiement à la fin de l'année
Nouvel épisode hier, dans l'affaire de la taxe foncière 2022 et le recours pour annuler la délibération municipale du 8 avril 2022 qui a acté sa hausse de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
