Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
Antisémitisme : le Parlement adopte définitivement un texte pour sensibiliser et sanctionner dans les universités
Le texte prévoit la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par ...Actualités similaires
RCA : des experts rédigent la Loi de Programmation Militaire 2026-2030
Le lancement des travaux de rédaction du document a été présidé ce mercredi 02 juillet, par le ministre de la Défense, Claude Rameaux Bireau. C'est une ...Actualités similaires
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
Le Sénat adopte le grand et beau projet de loi de Trump, un Robin des bois à l'envers
Le président des États-Unis a obtenu le 1er juillet un vote de justesse en faveur du grand texte budgétaire baptisé Big Beautiful Bill . Le projet de loi ...Actualités similaires
États-Unis. Le Sénat américain adopte de justesse la « grande et belle loi » de Donald Trump
Victoire législative pour Donald Trump avec l'adoption au Sénat de son projet de loi budgétaire, incluant des crédits d'impôt et des coupes dans la santéActualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
Le Sénat américain adopte de justesse la "grande et belle loi" de Trump
Les républicains affirment que les baisses d'impôts voulues par Trump n'augmenteront pas la dette et ont ainsi approuvé sa loi budgétaire au Sénat, ...Actualités similaires
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis trouvé au Parlement avec le retour décrié du pesticide acétamipride interdit en France depuis 2018
Un accord a été trouvé lundi 30 juin 2025 entre députés et sénateurs sur la proposition de loi agricole portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, ...Actualités similaires
Conclave sur les retraites : "Pas encore d'accord" mais "des avancées"... Le gouvernement Bayrou "prendra ses responsabilités" et présentera une loi à l'automne au Parlement
François Bayrou tirait, ce jeudi, le bilan de plusieurs mois de conclave entre les partenaires sociaux sur la réforme des retraites.Actualités similaires
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaises. ...Actualités similaires
/2025/06/25/080-hl-mcohen-2783133-685ba52ebcc89372249750.jpg)
Jeux d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation des JO dans les Alpes françaises
Malgré l'opposition des écologistes, les sénateurs ont voté, mardi, en faveur d'un texte pour faciliter la préparation des Jeux d'hiver 2030.Actualités similaires
JO d'hiver 2030 : le Sénat adopte une loi pour accélérer l'organisation dans les Alpes
Le Sénat a validé mardi un projet de loi pour simplifier la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes françaisesActualités similaires
"Populisme", "démagogie": le groupe EPR appelle à voter contre la proposition de loi sur la programmation énergétique
Les députés se prononcent mardi 24 juin sur la proposition de loi "Gremillet" portant sur la trajectoire énergétique de la France, à l'Assemblée.Actualités similaires
Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année ...Actualités similaires
PMA et adoption : la loi pour protéger les salariés définitivement adoptée par le Parlement
Pour lutter contre des " abus " en entreprise, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte protégeant les droits des salariés engagés dans une ...Actualités similaires
PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés
Le Parlement français renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental via PMA ou adoption, en adoptant une loi contre les discriminations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
