Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi la réforme du financement de l'audiovisuel public, les députés votant pour la pérennisation du...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Dans un vote survenu ce jeudi au Parlement européen, les députés ont décidé de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la directive sur la ...
Actualités similaires
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...
Actualités similaires
Lors d'un vote contesté, une majorité de droite a approuvé jeudi un report d'un an de la loi et proposé des amendements visant à affaiblir ses ...
Actualités similaires
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...
Actualités similaires
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...
Actualités similaires
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance ...
Actualités similaires
Le Parlement européen, par une alliance des voix de droite et d'extrême-droite, a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation ainsi qu'un ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...
Actualités similaires
Un texte de loi interdisant le mariage de mineurs de moins de 18 ans a été adopté par le Parlement colombien ce mercredi 13 novembre. Il doit maintenant ...
Actualités similaires
En Turquie, les députés entament ce mercredi 13 novembre l'examen d'une proposition de loi sur l'espionnage qui inquiète beaucoup les défenseurs des droits, ...
Actualités similaires
Le Didam, l'espace d'art contemporain de Bayonne, a accueilli 40.000 visiteurs lors de la saison 2023/2024, soit 10.000 de plus en un an. Il retrouve sa ...
Actualités similaires
Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires