En août dernier, les élus de Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château avaient eu la mauvaise surprise de voir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a pris position concernant l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, conformément à la volonté du ministre de ...
Actualités similaires
Saisi par l'association Action droits des musulmans, le Conseil d'État considère que l'interdiction de l'abaya à l'école "ne porte pas une atteinte grave et ...
Actualités similaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal qui voit dans cette robe traditionnelle un signe religieux qui tombe sous le ...
Actualités similaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal. Le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de l'abaya dans les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 septembre 2023, le Conseil d'État a examiné la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a ...
Actualités similaires
Saisi par l'association Action droits des musulmans, le Conseil d'État considère que l'interdiction de l'abaya à l'école "ne porte pas une atteinte grave et ...
Actualités similaires
C'est une constante depuis 2019 : les associations de défense de la nature contestent systématiquement les arrêtés pris par le ministre de l'Agriculture ...
Actualités similaires
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a dû trancher en urgence sur la demande de suspension du décret autorisant l'utilisation de drones pour des opérations de maintien de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a rejet? un r?f?r? de l'Association de d?fense des libert?s constitutionnelles, mercredi 24 mai, et valide l'usage de drones ?quip?s de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait "pas de doute sérieux sur la légalité" du décret autorisant l'utilisation de drones. Des associations ...
Actualités similaires
Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'État a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret permettant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a validé ce mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'en réservant l'usage des prénoms choisis par les élèves transgenres à la vie interne des établissements scolaires, ...
Actualités similaires
Les requêtes de Jean-Charles Tacail (ex FN) et Julien Odoul (RN), visant respectivement le député RN du nord de l'Yonne, Julien Odoul, et la présidente de ...
Actualités similaires