Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires
Saisi par l'association Action droits des musulmans, le Conseil d'État considère que l'interdiction de l'abaya à l'école "ne porte pas une atteinte grave et ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires
«Un coup d'État de droit» : Éric Zemmour en croisade contre le Conseil constitutionnel
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues a saisi le Conseil d'État face à l'avancée du duo GL Events-Paris Entertainment Company
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...Actualités similaires
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...Actualités similaires
Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel valide, mais bloque dix articles
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texteActualités similaires
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...Actualités similaires
Une partie du chantier Mobi-Park du TEC suspendue par le Conseil d'État: 68 millions d'euros de subsides menacés
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...Actualités similaires
"Il faut augmenter la présence humaine dans les établissements scolaires" en Île-de-France selon le syndicat SNPDEN Unsa
"Les moyens d'écoute, d'attention, d'accompagnement des jeunes actuellement font un peu défaut", estime Xavier Artaud, membre du syndicat nationale des ...Actualités similaires
Birmanie: quatre ans après le coup d'État, le Conseil de sécurité de l'ONU toujours paralysé
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...Actualités similaires
Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
