Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Articles similaires à Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
/2025/08/05/080-hl-mcohen-2677190-6892110921431526898869.jpg)
Le Conseil d'État valide l'exclusion définitive d'une élève d'un lycée de Dieppe qui avait menacé de mort un enseignant
Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé ...Actualités similaires
Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse
Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de ...Actualités similaires
Vérification d'âge en ligne : le Conseil d'État valide l'arrêté imposant aux plateformes pornographiques de restreindre l'accès des mineurs
Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagement ...Actualités similaires
« Personnalité politique » : le Conseil d'État valide le décompte des temps d'intervention de Philippe de Villiers
L'ancien président du conseil général de Vendée, aujourd'hui présentateur d'une émission sur CNews, contestait la décision de l'Arcom imposant le ...Actualités similaires
Éducation sexuelle : le Conseil d'État tourne le dos aux parents
Le Conseil d'État rejette les recours contre le programme Evars, sans répondre aux critiques sur la place des parents ou la neutralité des contenus, ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme contesté par des associations
Sept associations conservatrices et 300 parents d'élèves avaient déposé un recours contre le prochain programme d'éducation à la vie sexuelle et affective ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme, application dès septembre 2025
Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, contesté par des associations, est jugé conforme à la loi et sera mis en oeuvre dès la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le retrait dans l'heure des contenus accusés de terrorisme
Des associations s'opposaient à l'application en France d'un règlement européen permettant de censurer dans l'heure des contenus postés en ligne accusés de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la construction de 21 mégabassines en Charente-Maritime
C'est un revers pour les associations écologistes opposées aux mégabassines. Le 30 avril, le Conseil d'État a validé la création de 21 « réserves ...Actualités similaires
Primes à la rénovation: l'exécutif wallon valide la réforme malgré les réserves du Conseil d'État
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», qui avait glorifié l'attaque du 7 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLe Conseil d'État valide la dissolution du « Collectif Palestine vaincra »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
Elon Musk va déplacer les sièges de SpaceX et de X pour protester contre une loi visant à protéger les droits des élèves transgenres
Elon Musk a annoncé mardi sur X (ex-Twitter) qu'il allait déplacer au Texas le siège de l'entreprise aérospatiale SpaceX...Actualités similaires
Subventions à SOS Méditerranée : le conseil d'État valide le soutien financier de l'action humanitaire de sauvetage en mer
La juridiction a validé les subventions contestées octroyées par le Département de l'Hérault et la Ville de Paris. Mais retoqué celle de la mairie de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
