Le Conseil d'État valide l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal. Le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de l'abaya dans les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires
REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours pr?sent?s ...Actualités similaires
Viol : le Conseil d'État contredit les promesses du consentement
Par Céline Piques, porte parole d'Osez le Féminisme.Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne annonce la fin de la gratuité des transports scolaires
Dans le cadre de l'adoption du budget 2025, le Conseil départemental annonce la fin de la gratuité des transports scolaires en Haute-Garonne. À partir de la ...Actualités similaires
Polémiques entre athlètes autour de l'interdiction du port du voile dans le sport
À la suite de la décision de François Bayrou de céder à ses ministres les plus à droite en approuvant la loi interdisant le port du voile dans le sport, ...Actualités similaires
VIDEO. Le Conseil d'État invalide 55 000 ¬ de dépenses de campagne de Jordan Bardella aux européennes 2019
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...Actualités similaires
"Ne t'en mêle pas" : le sport aussi se déchire autour de l'interdiction du port du voile
Votée en février au Sénat, la proposition de loi LR interdisant le port du voile pendant les compétitions sportives met le feu aux poudres. Le sujet, qui ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Creuse valide la vente du site de vacances de Saint-Palais-sur-Mer
Il a accueilli des milliers de petits Creusois pour les vacances : le site de Saint-Palais-sur-Mer va être vendu. Le Conseil départemental de la Creuse, ...Actualités similaires
Débat sur l'interdiction du port du voile dans le sport en France relancé... on rembobine plus de 30 ans de polémique
Si le port du voile anime l'actualité ces derniers jours, le débat n'est pas nouveau. En réalité, il remonte même à la fin des années 1980. Historique, ...Actualités similaires
Don du sang : 13 établissements scolaires en lice, 150 donneurs, 363 vies sauvées... découvrez la structure ruthénoise qui s'est le plus mobilisée en 2025
Le trophée de la vie organisé pour la huitième fois par l'Établissement français du sang de Rodez a vu treize établissements ruthénois mobilisés. Ils ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Malaucène valide le nouveau PLU et va le soumettre à une enquête publique
Le conseil municipal de Malaucène s'est déroulé la semaine dernière, l'occasion pour les élus de voter à l'unanimité la mise à disposition de la Maison ...Actualités similaires
Port du voile : le gouvernement soutient l'interdiction dans les compétitions sportives, tranche François Bayrou
Plusieurs ministres se sont opposés ces derniers jours au sujet de l'interdiction du port du voile dans les compétitions sportives, une proposition de loi ...Actualités similaires
Port du voile dans le sport : Darmanin veut l'interdiction, Barsacq réservée... Mécontent, Bayrou réunit ses ministres
Ce mardi matin, François Bayrou a fustigé « des critiques internes » au sein du gouvernement « qui sont inacceptables », alors que des ministres ont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cantines scolaires : le gouvernement veut finalement maintenir l'interdiction des couverts et assiettes en plastique
Un projet de décret concernant l'interdiction du plastique dans les collectivités aurait rendu possible le retour des couverts assiettes en plastique dans les ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: Élisabeth Borne réhausse le niveau de contrôle dans les établissements scolaires privés sous contrat
La ministre de l'Éducation nationale a annoncé dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche un renforcement des contrôles au sein des établissements ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Le conseil communautaire de la Gascogne toulousaine valide le plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat de la Gascogne toulousaine a été voté à l'unanimité moins 2 abstentions.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
