L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal. Le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de l'abaya dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires
Netflix hausse le ton en France. Le géant du streaming souhaite diffuser plus rapidement les films qu'il finance, réduisant le délai actuel de 15 à 12 mois ...
Actualités similaires
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un recors devant le Conseil d'État pour réduire son délai ...
Actualités similaires
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente un nouveau coup de pression pour faire baisser le délai ...
Actualités similaires
La nouvelle chronologie des médias ne convient pas à Netflix qui souhaite voir arriver plus tôt les films qu'elle finance sur sa plateforme.
Actualités similaires
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...
Actualités similaires
Accompagnés de leurs professeurs, dix élèves de 4e du collège Henri-Nans à Aups ont pu partir, pendant une semaine, à Missolonghi, en Grèce.
Actualités similaires
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...
Actualités similaires
Aucun contrôle n'a été effectué pendant 30 ans à Bétharram, regrette Paul Vannier, également député LFI du Val d'Oise, qui reconnaît qu'il faut "une ...
Actualités similaires
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...
Actualités similaires
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...
Actualités similaires
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...
Actualités similaires
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours pr?sent?s ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'adoption du budget 2025, le Conseil départemental annonce la fin de la gratuité des transports scolaires en Haute-Garonne. À partir de la ...
Actualités similaires
À la suite de la décision de François Bayrou de céder à ses ministres les plus à droite en approuvant la loi interdisant le port du voile dans le sport, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...
Actualités similaires