Le Conseil d'État valide l'usage de drones par les forces de l'ordre
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Le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...Actualités similaires
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», qui avait glorifié l'attaque du 7 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...Actualités similaires
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Nouveaux coups de feu à Albi : dix interpellations, le quartier de Lapanouse bouclé par les forces de l'ordre
Le quartier de Lapanouse à Albi a été une nouvelle fois le théâtre de coups de feu ce jeudi 20 février. Un important dispositif policier a été déployé ...Actualités similaires
Nouveaux coups de feu à Albi : sept interpellations, le quartier de Lapanouse bouclé par les forces de l'ordre
Le quartier de Lapanouse à Albi a été une nouvelle fois le théâtre de coups de feu ce jeudi 20 février. Un important dispositif policier a été ...Actualités similaires
Agriculture : le Conseil d'État conforte la certification HVE dans sa performance environnementale
La requête d'un collectif de plusieurs associations visant à annuler la certification environnementale jugée « trompeuse » a été rejetée ce mardi ...Actualités similaires
"Il ne faut pas que le crime paie" : la justice et les forces de l'ordre du Gard durcissent le ton sur les saisies des personnes interpellées
Cette convention renouvelée a été signée ce mercredi 19 février, entre les parquets de Nîmes et d'Alès, la direction départementale des finances ...Actualités similaires
L'extinction de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d'État
L'extinction de C8 désormais confirmée, l'avenir de Hanouna, sa tête d'affiche, est plus que jamais en suspens.L'animateur pourrait quitter le groupe Canal+, ...Actualités similaires
La fin de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...Actualités similaires
L'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT vient d'être confirmée par le Conseil d'État, qui explique la décision
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...Actualités similaires
C'est fini : le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12, les deux chaînes cesseront d'émettre le 28 février à 23h59
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12
C'est confirmé, les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1I³ mars. Canal + a réagi à la décision.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État rejette le dernier recours de la chaîne (et de NRJ12) pour garder sa fréquence télé
Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur procheActualités similaires
C8 et NRJ 12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette le dernier recours des deux chaînes
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 seront exclues de la TNT fin février, confirme le Conseil d'État
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...Actualités similaires
C'est officiellement la fin pour C8 et NRJ12 : la Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom, elles disparaîtront dès le 1er mars
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...Actualités similaires
Présidence du Conseil constitutionnel : le Parlement valide de justesse la nomination de Richard Ferrand
La nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les parlementaires, malgré des réserves sur ce haut fonctionnaire choisi par Emmanuel ...Actualités similaires
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