Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
/2025/02/18/eb9018b5-7fbf-4751-b25e-6e87c6649e67-67b4b6fb858c2853905472.jpg)
EN DIRECT. Le Talk - Richard Ferrand élu au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique : venez débattre avec nous !
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texteActualités similaires
Budget 2025: le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Énergies renouvelables: le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats d'EDF
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : Marine Le Pen menace le gouvernement de censure
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...Actualités similaires
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Le président de la Commission des Finances veut une loi de finances rectificative pour 2024
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI) a demandé jeudi une loi de finances rectificative pour 2024,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
