La justice confirme que TikTok est bien soumis au règlement sur les marchés numériques
La justice européenne a confirmé l'application du règlement sur les marchés numériques à TikTok, rejetant ainsi le recours du réseau social chinois.Actualités similaires
Articles similaires à La justice confirme que TikTok est bien soumis au règlement sur les marchés numériques
Marche pour Adama Traoré : la justice confirme l'interdiction du préfet du Val-d'Oise
La justice a tranché, ce vendredi 7 juillet, en fin de journée : la marche pour Adama, prévue ce samedi, à Beaumont-sur-Oise et Persan, sera bien interdite.Actualités similaires
La justice européenne confirme la levée de l'immunité de l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont
La situation de Carles Puigdemont se complique. Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi les recours de l'ancien président catalan et de deux ...Actualités similaires
Amiante sur le campus parisien de Jussieu : la justice confirme le non-lieu en appel
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.Actualités similaires
La justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Carles Puigdemont
Elle a rejeté mercredi son recours, mais celui-ci a déjà annoncé qu'il allait faire appel de cette décision du Tribunal de l'Union européenne devant la ...Actualités similaires
Indépendantistes catalans : la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Carles Puigdemont
Les recours de Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité ont été rejetés mercredi par ...Actualités similaires
Indépendantistes catalans : la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Carles Puigdemont
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont...Actualités similaires
La justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la ...Actualités similaires
Lyon-Turin : La justice confirme l'interdiction de la manifestation, les opposants déterminés
Le préfet de Savoie avait pris un arrêté jeudi par crainte de débordementsActualités similaires
Kia et Hyundai se retrouvent devant la justice à cause d'un challenge TikTok qui incite à voler des voitures
La ville de New York a rejoint plusieurs autres États américains en portant plainte contre Kia et Hyundai, des suites d'un challenge TikTok. Ce dernier incite ...Actualités similaires
Marchés publics dans les Pyrénées-Orientales : mise en examen, la présidente du Département Hermeline Malherbe écrit : "J'ai confiance en la justice"
Mise en examen dans le cadre d'une affaire concernant l'attribution des marchés publics du département, la présidente du conseil départemental a adressé un ...Actualités similaires
La justice confirme l'expulsion des prostituées de la plaine des jeux à Lyon
Le recours avait été déposé par la Fédération parapluie rouge estimant que l'arrêté préfectoral interdisant de stationner autour de la plaine des jeux ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...Actualités similaires
Prothèses PIP : La Justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...Actualités similaires
Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...Actualités similaires
Plainte d'Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
L'opposant russe Alexeï Navalny et son frère estimaient qu'Yves Rocher les avait injustement accusés d'escroquerie en Russie.Actualités similaires
Plainte déposée par Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu
La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher contestée par la défense de l'opposant russe Alexeï ...Actualités similaires
Alexeï Navalny avait porté plainte contre Yves Rocher, la justice française confirme le non-lieu
L'avocat de l'opposant russe dénonce une « décision incompréhensible » et envisage « sérieusement » un pourvoiActualités similaires
La justice française confirme le non-lieu en faveur d'Yves Rocher dans son conflit avec Navalny
Pour l'avocat de l'opposant russe Alexeï Navalny, la confirmation du non lieu "est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé."Actualités similaires
La justice rejette un référé et confirme l'interdiction de manifester pendant le festival de Cannes
Le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et une association réclamaient la suspension de l'arrêté interdisant toute manifestation ...Actualités similaires
Femme morte dans sa cave à Bex: la justice confirme l'homicide
La quadragénaire découverte sans vie samedi 29 avril a vraisemblablement été égorgée. Deux suspects sont sous les verrous.Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
URGENT - 8 Mai - La justice administrative confirme l'interdiction de rassemblement à Lyon aujourd'hui pour la venue du Président, qui avait été contestée par la CGT
10h22: La justice administrative confirme l'interdiction de rassemblement à Lyon aujourd'hui pour la venue du Président, qui avait été contestée par la CGT ...Actualités similaires
La justice burundaise confirme une peine de 10 ans de prison pour la journaliste Floriane Irangabiye
La Cour d'appel de Bujumbura, au Burundi, a condamné la journaliste et activiste Floriane Irangabiye à 10 ans de prison ferme. Elle était poursuivie pour ...Actualités similaires
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
L'arsenal numérique de l'Union européenne se déploie. Quelques mois avant la législation sur les services numériques, c'est celle sur les marchés ...Actualités similaires
Voici les 19 géants de la tech soumis au DSA, le nouveau règlement européen
Google, Amazon, Meta, Apple et Twitter font partie des mastodontes des nouvelles technologies soumis au Digital Services Act, et ils n'ont d'ailleurs plus que 4 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
