La justice européenne a confirmé l'application du règlement sur les marchés numériques à TikTok, rejetant ainsi le recours du réseau social chinois.
Actualités similaires
Articles similaires à La justice confirme que TikTok est bien soumis au règlement sur les marchés numériques
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...
Actualités similaires
10h22: La justice administrative confirme l'interdiction de rassemblement à Lyon aujourd'hui pour la venue du Président, qui avait été contestée par la CGT ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bujumbura, au Burundi, a condamné la journaliste et activiste Floriane Irangabiye à 10 ans de prison ferme. Elle était poursuivie pour ...
Actualités similaires
L'arsenal numérique de l'Union européenne se déploie. Quelques mois avant la législation sur les services numériques, c'est celle sur les marchés ...
Actualités similaires
Google, Amazon, Meta, Apple et Twitter font partie des mastodontes des nouvelles technologies soumis au Digital Services Act, et ils n'ont d'ailleurs plus que 4 ...
Actualités similaires
Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, a prévenu le commissaire européen au Marché ...
Actualités similaires
"Le circuit européen historique de golf, le DP World Tour, a annoncé jeudi que la justice anglaise avait confirmé les exclusions et les amendes prononcées ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé mardi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Pierre Palmade après le ...
Actualités similaires
L'humoriste de 54 ans "a l'interdiction de quitter l'établissement hospitalier où il se trouve", indique le parquet dans un communiqué.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
La CGT du commerce contestait la validation de la procédure par l'administration, survenue quelques semaines après la liquidation de l'enseigne de mode.
Actualités similaires
Le terme gruyère peut légalement être utilisé pour désigner un fromage, quel que soit son lieu de fabrication, a tranché une cour d'appel américaine.
Actualités similaires
La justice française a confirmé jeudi la culpabilité d'un exploitant forestier espagnol, accusé d'avoir illégalement coupé et volé des centaines ...
Actualités similaires
Malgré son combat judiciaire, Shamima Begum ne peut toujours pas rentrer au Royaume-Uni: la justice britannique a confirmé mercredi la déchéance de ...
Actualités similaires
Adolescente, la jeune femme avait rejoint les rangs du groupe État islamique en Syrie. Invoquant des raisons de sécurité nationale, Londres lui avait enlevé ...
Actualités similaires
La cour administrative d'Appel de Bordeaux « confirme que le prélèvement d'1,6 million de mètres cubes d'eau pour l'irrigation d'exploitations agricoles ...
Actualités similaires
Les Nigérians vivant à l'étranger contribuent à l'économie à hauteur de plusieurs milliards de dollars par an par le biais des envois de fonds et leurs ...
Actualités similaires
Pour la première fois, en 2023, les adultes américains vont passer plus de temps à regarder des vidéos numériques que la télévision dite ...
Actualités similaires