La Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier en cas de conditions de détention indignes
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignesArticles similaires à La Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier en cas de conditions de détention indignes
Des détenus de la prison de Toul assignent l'Etat pour conditions de détention indignes
Trois détenus, handicapés du centre de détention de Toul, attaquent l'État en justice pour leurs conditions de détention jugées indignes. Ils réclament ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Didier Migaud (ministre sortant de la Justice): "L'immobilier pénitentiaire est un enjeu crucial, pour notre personnel dont les conditions de travail sont rudes et pour les détenus dont les conditions de détention sont parfois indignes"
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...Actualités similaires
Suite à la libération des 11 leaders politiques : L'Alliance du 31 mars rappelle la « nécessité pour les autorités de créer les conditions d'un dialogue franc »
Placés sous mandat de dépôt le 24 juin 2024, pour « tentative d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État, trouble à l'ordre public, et opposition ...Actualités similaires
Polémique autour d'un reportage sur la libération d'un prisonnier syrien : CNN réagit et ouvre une enquête
Des images de Clarissa Ward, reporter internationale connue notamment pour ses reportages au Moyen-Orient, dans les geôles...Actualités similaires
Pourquoi le contrôleur général des lieux de privation de liberté a jugé les conditions de détention "indignes" à la maison d'arrêt de Carcassonne
Invariablement présente dans le "Top 5" des maisons d'arrêt de France en matière de surpopulation carcérale, l'établissement pénitentiaire de Carcassonne ...Actualités similaires
Lyon : Des conditions de vie « indignes »... Le barreau demande la fermeture d'un centre de rétention administrative
Il y a déjà plusieurs alertes au sujet de ce centreActualités similaires
Narcotrafic à Marseille : la libération d'un suspect en détention provisoire peu avant son procès suscite la polémique
Soupçonné d'être une figure majeure du narcobanditisme, Pascal Gomez a été remis en liberté à 11 jours seulement de son procès, la Cour de cassation ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Actualités similaires
Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Actualités similaires
Conditions de détention indignes à la prison de Tarbes : pas de "stop écrou" ordonné par la justice paloise
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en début de semaine par 6 organisations qui demandaient (entre autres) le "stop écrou" à la ...Actualités similaires
"Les conditions de détention sont indignes à la prison de Tarbes": six organisations saisissent le tribunal et sollicitent un "stop écrou"
Six organisations ont saisi le tribunal administratif de Pau en référé liberté, ce 17 juillet, suite au rapport accablant de la contrôleuse générale ...Actualités similaires
Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...Actualités similaires
Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la détention d'un juge des Nations unies par la Turquie
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...Actualités similaires
La Maison Blanche "optimiste" quant à la possible conclusion d'un nouvel accord de libération des otages à Gaza
Un porte-parole de la Maison Blanche espère un "résultat fructueux, et rapidement" des dernières discussions sur les otages toujours détenus à Gaza.Actualités similaires
Affaire «Hamza Mon BB» : Déboutée par la Cour de cassation, Dounia Batma écope d'un an de prison
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : Négociations, conditions, trêve... Ce qu'il faut savoir sur la possible libération des otages
Un accord semble imminent pour obtenir une libération d'otages en échange d'une trêve dans la guerre qui fait rage entre Israël et le Hamas, le Qatar et les ...Actualités similaires
La détention provisoire du policier qui a tiré sur Nahel jugée conforme au droit par la Cour de cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi du policier qui a tué Nahel en juin dernier. Sa détention provisoire est ...Actualités similaires
Couac de procédure à Montpellier : la condamnation à neuf ans ferme d'un agresseur sexuel annulée par la Cour de cassation
INFO MIDI LIBRE. L'homme avait été arrêté pour s'en être pris à deux jeunes femmes, l'une sur la plage de Villeneuve-les-Maguelone, l'autre à son ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...Actualités similaires
Assassinat d'un couple de policiers à Magnanville: la cour d'assises rend son verdict ce mercredi
Après deux semaines et demie d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris rend son verdict mercredi à l'encontre de Mohamed Lamine Aberouz, jugé pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
