La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la détention d'un juge des Nations unies par la Turquie
En RDC, des organisations s'inquiètent du sort de Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) qui a ...
Actualités similaires
MOSCOU, 10 avril (Xinhua) La Russie a fermement condamné la détention d'un membre du personnel du ministère russe des Affaires étrangères dans un ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...
Actualités similaires
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars, au Costa Rica, le Mexique devra répondre devant la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur le cas du féminicide de Lilia ...
Actualités similaires
Une victoire du candidat républicain ferait basculer du côté conservateur la haute instance de cet État de la région des Grands Lacs. Avant le soutien de ...
Actualités similaires
A quelques jours d'une élection décisive à la Cour suprême de l'Etat du Wisconsin qui doit avoir lieu le 1er avril, le multimilliardaire Elon Musk, bras ...
Actualités similaires
Elon Musk dépense des millions de dollars pour soutenir un candidat républicain au poste de juge de la Cour suprême du Wisconsin dans une campagne qui ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...
Actualités similaires
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...
Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...
Actualités similaires
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...
Actualités similaires
L'institut géographique du Mali ( l'IGM) et la commission économique pour l'Afrique de l'initiative des Nations Unies de la gestion Global de ...
Actualités similaires