Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Articles similaires à Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Actualités similaires
Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...Actualités similaires
Surpopulation, effectifs insuffisants, "conditions indignes" de détention... un nouveau rapport accablant sur l'état des prisons françaises
Dans son rapport annuel 2023, paru ce mercredi 15 mai, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot pointe ...Actualités similaires
La contrôleure des prisons demande au gouvernement d'améliorer rapidement les conditions de détention à la maison d'arrêt de Perpignan qu'elle juge «indignes»: «Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus...
«Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus, «odeurs d'urine de chat omniprésentes» : la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...Actualités similaires
Perpignan : les conditions de vie à la maison d'arrêt sont «indignes», selon la contrôleure des prisons
Rendu public ce mercredi 5 juillet, un rapport de la contrôleure des prisons sur la maison d'arrêt de Perpignan dénonce l'insalubrité du bâtiment et...Actualités similaires
La contrôleure des prisons dénonce des « conditions indignes à la Maison d'arrêt de Perpignan
Dans un rapport daté du 6 juin et rendu public mercredi, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a dénoncé les conditions de ...Actualités similaires
Maison d'arrêt de Perpignan: conditions "indignes", selon la contrôleure des prisons
Dans un document du 6 juin rendu public mercredi, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande également de "garantir la ...Actualités similaires
Des conditions «indignes» à la maison d'arrêt de Perpignan, selon la contrôleure des prisons
Le ministre de la Justice a été saisi par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), à propos de la situation dans le centre ...Actualités similaires
"Surpopulation", "cellules infestées": des conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de perpignan, selon la contrôleure des prisons
"Surpopulation endémique", "humiliation" des détenus", "odeurs d'urine de chat omniprésentes": la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...Actualités similaires
"Surpopulation", "cellules infestées": des conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de perpignan, selon la contrôleure des prisons
"Surpopulation endémique", "humiliation" des détenus", "odeurs d'urine de chat omniprésentes": la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...Actualités similaires
Prisons : les députés d'accord pour ouvrir un recours aux détenus en cas de conditions indignes
Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes : l'Assemblée nationale a largement validé vendredi une proposition de loi ...Actualités similaires
Prisons surpeuplées : un recours en vue pour les détenus incarcérés dans des conditions indignes
Quels recours les détenus possèdent-ils lorsqu'ils sont incarcérés dans des conditions indignes ?Selon le ministre de la Justice, 849 d'entre eux dorment ...Actualités similaires
Prisons. Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de ...Actualités similaires
Prisons : le Conseil constitutionnel s'attaque aux conditions de détention indignes
Dans une décision rendue ce vendredi, les «sages» ont donné cinq mois au Parlement pour voter une nouvelle loi permettant aux personnes en détention ...Actualités similaires
Prisons françaises : le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
Les Sages estiment qu'il incombe au législateur "de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
