Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
Articles similaires à Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Circuit d'Albi : nouvelle déconvenue juridique pour les riverains
Cet après-midi, le tribunal de police d'Albi a annulé la procédure quant à la troisième série d'infractions au code de la santé publique pour vice de ...Actualités similaires
" L'affaire est loin d'être terminée". Déboutés par la cour d'appel, les riverains du circuit d'Albi se pourvoient en cassation
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.Actualités similaires
Circuit : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
"Ces constructions auront aussi une capacité d'isolation phonique", a rappelé la maire. Ce qui atténuera les nuisances sonores lors des courses patrimoniales ...Actualités similaires
Circuit Albi : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
La cour d'appel devait se prononcer aujourd'hui sur 211 infractions au code de la santé publique, du temps au DS Events était délégataire du circuit.Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : que pensent les différents protagonistes de l'arrêt de la cour de cassation
Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...Actualités similaires
Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le rapport ...Actualités similaires
Bruit au circuit d'Albi : le tribunal de police renvoie l'audience en attendant la décision de la cour de cassation
Cet après-midi, le tribunal de police a renvoyé l'audience concernant la troisième série d'infractions au code de la santé publique au 2 juillet 2024.Actualités similaires
Cumuler des congés en arrêt maladie? La Cour de cassation contredit le droit du travail français
Deux décisions de justice viennent coup sur coup de s'opposer au droit du travail en matière de cumul de jours de congés durant les arrêts maladie. Pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : les riverains vont déposer plainte pour dépassement du seuil de bruit autorisé durant l'Historic Tour
Alors que le préfet du Tarn mène une médiation pour trouver une solution équilibrée quant à l'avenir du circuit, les riverains vont déposer une nouvelle ...Actualités similaires
La cour de cassation casse un arrêt relaxant Christian Estrosi du chef de diffamation, l'affaire doit être rejugée
Condamné en première instance pour diffamation publique envers un universitaire niçois, le maire de Nice avait été relaxé en janvier 2022. La cour de ...Actualités similaires
Crimes de guerre : la Cour de cassation rend deux décisions aux répercussions potentiellement lourdes
Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde sur ...Actualités similaires
"Maladroit", "provocateur", "sentiment de toute-puissance": pourquoi les riverains du circuit d'Albi sont en colère après un tournage de l'émission Turbo
Vendredi 17 mars, une équipe de l'émission Turbo (M6) a testé deux Mercedes-AMG sur le circuit d'Albi. Un tournage jugé "maladroit" et "provocateur" par ...Actualités similaires
Circuitd'Albi : "flou et contradictoire", l'association des riverains peu convaincue par le nouveau projet
À peine présenté, le nouveau projet du circuit d'Albi peine déjà à convaincre ses opposants historiques de l'association des riverains.Actualités similaires
Circuit d'Albi: 116 nouvelles plaintes déposées par les riverains
Depuis février 2021, l'ARAS, l'association des riverains du circuit, a déposé 116 plaintes pour dépassement du seuil de bruit autorisé par le code de la ...Actualités similaires
Manifestation des riverains du circuit d'Albi : une centaine de personnes demandent la fin des nuisances
Le collectif C44 + a organisé ce vendredi soir une manifestation place du Vigan, dans le centre d'Albi pour dénoncer le bruit généré par le circuit d'Albi ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour d'appel confirme l'infraction au code de la santé publique
Hier, la cour d'appel de Toulouse a confirmé les 58 infractions au code de la santé publique. Par contre, elle n'a retenu que 5 parties civiles physiques sur ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Affaire Helvet Immo : la Cour de cassation rend des décisions favorables aux emprunteurs
La Cour de cassation a rendu en mars et avril deux séries d'arrêts dans l'affaire Helvet Immo en faveur des emprunteurs, des...Actualités similaires
Covid-19 - Etats-Unis : une cour fédérale rend un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale
La cour d'appel des Etats-Unis pour la cinquième circonscription ("fifth circuit") a rendu ce samedi un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale décidée ...Actualités similaires
Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s'était...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
