Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...
Articles similaires à Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.
Actualités similaires
"Ces constructions auront aussi une capacité d'isolation phonique", a rappelé la maire. Ce qui atténuera les nuisances sonores lors des courses patrimoniales ...
Actualités similaires
La cour d'appel devait se prononcer aujourd'hui sur 211 infractions au code de la santé publique, du temps au DS Events était délégataire du circuit.
Actualités similaires
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...
Actualités similaires
Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...
Actualités similaires
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le rapport ...
Actualités similaires
Cet après-midi, le tribunal de police a renvoyé l'audience concernant la troisième série d'infractions au code de la santé publique au 2 juillet 2024.
Actualités similaires
Deux décisions de justice viennent coup sur coup de s'opposer au droit du travail en matière de cumul de jours de congés durant les arrêts maladie. Pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires
Alors que le préfet du Tarn mène une médiation pour trouver une solution équilibrée quant à l'avenir du circuit, les riverains vont déposer une nouvelle ...
Actualités similaires
Condamné en première instance pour diffamation publique envers un universitaire niçois, le maire de Nice avait été relaxé en janvier 2022. La cour de ...
Actualités similaires
Des étrangers pourront-ils encore être poursuivis en France pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre perpétrés ailleurs dans le monde sur ...
Actualités similaires
Vendredi 17 mars, une équipe de l'émission Turbo (M6) a testé deux Mercedes-AMG sur le circuit d'Albi. Un tournage jugé "maladroit" et "provocateur" par ...
Actualités similaires
À peine présenté, le nouveau projet du circuit d'Albi peine déjà à convaincre ses opposants historiques de l'association des riverains.
Actualités similaires
Depuis février 2021, l'ARAS, l'association des riverains du circuit, a déposé 116 plaintes pour dépassement du seuil de bruit autorisé par le code de la ...
Actualités similaires
Le collectif C44 + a organisé ce vendredi soir une manifestation place du Vigan, dans le centre d'Albi pour dénoncer le bruit généré par le circuit d'Albi ...
Actualités similaires
Hier, la cour d'appel de Toulouse a confirmé les 58 infractions au code de la santé publique. Par contre, elle n'a retenu que 5 parties civiles physiques sur ...
Actualités similaires
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...
Actualités similaires
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...
Actualités similaires
La cour d'appel des Etats-Unis pour la cinquième circonscription ("fifth circuit") a rendu ce samedi un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale décidée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a publié mercredi un arrêt cassant une décision judiciaire précédente qui avait jugé la vente de produits à base de cannabidiol ...
Actualités similaires