Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le rapport ...
Articles similaires à Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes
Grâce à l'IA générative et aux agents conversationnels en langage naturel, les modes d'interaction client et les architectures de systèmes e-commerce ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
En cette journée électorale américaine, Laure Manent revient sur le poids de l'IVG dans la campagne présidentielle entre Donald Trump et Kamala Haris, ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement, en quête d'économies, souhaite ne plus payer les trois premiers jours d'absence des fonctionnaires, et limiter ensuite leur rémunération à ...
Actualités similaires
Le gouvernement, en quête d'économies, souhaite ne plus payer les trois premiers jours d'absence des fonctionnaires, et limiter ensuite leur rémunération à ...
Actualités similaires
Arrêt maladie : les syndicats furieux "Il faut intensifier considérablement les contrôles" ¬ Béatrice Mathieu , rédactrice en chef à l'Express
Actualités similaires
Le gouvernement veut durcir les conditions d'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, dont l'absentéisme représenterait un coût devenu ...
Actualités similaires
Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement souhaite réduire les dépenses liées aux arrêts maladies dans la fonction ...
Actualités similaires
Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement souhaite réduire de 1.2 milliard d'euros les dépenses liées aux arrêts ...
Actualités similaires
Le gouvernement promet d'aligner le délai de carence des fonctionnaires, actuellement d'une journée, sur celui des salariés du privé, que la loi fixe à ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella s'est dit lundi "favorable" au passage à trois jours de carence, au lieu d'un actuellement, dans la ...
Actualités similaires
Les cabinets des ministres du Budget et de la Fonction publique ont détaillé cinq milliards d'euros d'économies additionnelles. La fonction publique est ...
Actualités similaires
Un décret publié au tout début de l'été a introduit de nouvelles règles en matière d'arrêt de travail, et leur non respect peut avoir de lourdes ...
Actualités similaires
Selon Sud et la CGT, de nombreux établissements de santé de France supprimeraient des repos ou des congés aux agents travaillant par périodes de 12 heures ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires